Usagers

L'Irdes dresse le bilan des modalités de soins sans consentement créées par la loi du 5 juillet 2011

La loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement a instauré une nouvelle modalité de prise en charge, les soins en cas de péril imminent, permettant d'hospitaliser un patient sans l'intervention d'un tiers. Un an après, l'Irdes dresse un bilan de la mise en œuvre de cette mesure.

Le CNBD préconise une évaluation médico-sociale pour les placements sous protection

Les travaux du groupe Droit et éthique de la protection des personnes vulnérables se concrétisent. À l'occasion de la plénière du Comité national de bientraitance et des droits (CNBD) du 4 mars, Anne Caron-Déglise, présidente dudit groupe de travail a annoncé la publication prochaine de son rapport. D'une centaine de pages, celui-ci "introduit des propositions qui viseront à assurer l'effectivité des droits des personnes âgées", a assuré une source proche du dossier à Hospimedia.

Parmi les préconisations…

Une proposition de loi envisage la suppression des franchises médicales le 1er janvier 2016

La sénatrice Laurence Cohen (CRC, Val-de-Marne) et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et les participations forfaitaires* introduites respectivement par la loi de financement de la sécurité sociale de 2008 et par la loi de 2004 sur l'assurance maladie. Un système qui est "incompatible avec notre système de sécurité sociale" et dont l'application automatique et indistincte ne tient pas compte "ni de l'état de santé des personnes…

Bref sanitaire régional

Démographie - Paris Med / Clinique Pasteur - Label PNNS / Igas - Hôpital Foch

[Île-de-France] Paris va allouer jusqu'à 15 000 € aux médecins et paramédicaux pour faciliter leur implantation en zones déficitaires

À Paris, la municipalité lance ce 9 mars son dispositif "Paris Med" censé favoriser l'installation des médecins et paramédicaux en secteur 1 et en exercice regroupé. "D'ici 2020, certains arrondissements pourraient perdre près de la moitié de leurs professionnels de santé en secteur 1", rappelle-t-elle par communiqué. L'objectif est de "lever tous les obstacles fonciers…

La rédaction de l'article 3 de la proposition de loi sur la fin de vie est pointée du doigt

À la veille de l'examen, ce 10 mars, de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie devant l'Assemblée nationale, associations, usagers et professionnels de santé rappellent leur position qui sur la sédation qui sur les directives anticipées.

Loi de Santé

Marisol Touraine consent à quelques retouches de son projet de loi examiné à partir du 17 mars

La ministre de la Santé a présenté ce 9 mars les évolutions que devrait connaître le projet de loi de Santé. Il est prévu de rebaptiser le service territorial de santé au public, d'expérimenter la vaccination par les pharmaciens, de généraliser le tiers payant par étapes ou encore de revoir le champ des pratiques avancées.

Bref médico-social

Anesm - Organismes habilités / La Poste - La Coprod / Création - Pasa

[Qualité] L'Anesm publie la 25^e liste des organismes habilités et prestataires

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) publie une nouvelle liste des organismes qu'elle a habilités et des prestataires inscrits. C'est ainsi sa 25^e liste. Elle sera publiée au Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarités, le 15 mars prochain. En attendant, elle la diffuse donc sur son site Internet. Pour cette nouvelle édition, l'…

Bref sanitaire régional

Réunion-Mayotte / Statiss 2014 / ARS Rhône-Alpes / Programme Pascaline / ARS Picardie / Comité santé mentale

[Océan Indien] L'ARS réactualise les données de son Statiss pour La Réunion et Mayotte

L'ARS vient de mettre en ligne sa réactualisation 2014 des éléments statistiques et des indicateurs de la santé et du social (Statiss) pour La Réunion et Mayotte. Ce mémento de trente et une pages, déclinaison du Statiss national qui ventile ces indicateurs par région française, présente ainsi les données relatives à la démographie et l'épidémiologie, aux équipements sanitaires, médico-sociaux et sociaux, aux personnels…

La liste des 19 indicateurs de qualité et sécurité des soins obligatoires pour 2015 est publiée

Comme chaque année, un bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales est établi par les établissements de santé suivant un modèle défini par arrêté. Est également fixée réglementairement une liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins à diffusion publique. La campagne 2015 comprend dix-neuf indicateurs.

La maternité des Lilas risque d'être placée sous dix jours en liquidation judiciaire

Le conseil d'administration (CA) de l'association Naissance a adressé le 3 mars dernier un courrier à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes l'enjoignant à financer la reconstruction de la maternité des Lilas (Seine-Saint-Denis) avant le 15 mars prochain, faute de quoi le CA mettra en liquidation judiciaire l'association, signale la CGT par communiqué. "Si le CA (...) met en œuvre cette menace, l'ARS Île-de-France fermera immédiatement la maternité des Lilas pour…