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Loi de Santé

Les députés veulent formaliser la concertation avant tout projet de réforme de la politique de santé

La discussion du projet de loi de Santé s'est poursuivie ce 1er avril en séance publique à l'Assemblée nationale. Les députés ont notamment adopté un amendement présenté par l'élue de Meurthe-et-Moselle Chaynesse Khirouni (SRC) qui vise à formaliser la concertation avant tout projet de loi sur la santé. "Tout projet de réforme portant sur la politique de santé, à l’exclusion des projets de loi de financement de la sécurité sociale et de loi de finances, envisagé par le Gouvernement, fait l’objet…

Publié le 1 avril 2015 à 15h50

Publié le 31 mars 2015 à 16h16

Publié le 31 mars 2015 à 15h48

Publié le 31 mars 2015 à 14h18

Publié le 31 mars 2015 à 12h37

Une proposition de loi visant à rationaliser et réorganiser le transport de patients a été deposée

Le député Pierre Morange (UMP, Yvelines) a déposé une proposition de loi relative à l'organisation du transport des patients (n° 2685), le 25 mars dernier à l'Assemblée nationale, suite à son rapport d'information (n° 2392) réalisé dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss). Pour rappel, ce rapport identifie des pistes de rationalisation et de réorganisation du transport des patients, où les dépenses ont explosé entre 2003 et 2013…

Publié le 31 mars 2015 à 12h37

Publié le 30 mars 2015 à 15h17