16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
La discussion du projet de loi de Santé s'est poursuivie ce 1er avril en séance publique à l'Assemblée nationale. Les députés ont notamment adopté un amendement présenté par l'élue de Meurthe-et-Moselle Chaynesse Khirouni (SRC) qui vise à formaliser la concertation avant tout projet de loi sur la santé. "Tout projet de réforme portant sur la politique de santé, à l’exclusion des projets de loi de financement de la sécurité sociale et de loi de finances, envisagé par le Gouvernement, fait l’objet…
Le député Pierre Morange (UMP, Yvelines) a déposé une proposition de loi relative à l'organisation du transport des patients (n° 2685), le 25 mars dernier à l'Assemblée nationale, suite à son rapport d'information (n° 2392) réalisé dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss). Pour rappel, ce rapport identifie des pistes de rationalisation et de réorganisation du transport des patients, où les dépenses ont explosé entre 2003 et 2013…
[La République du Centre] Le CHR d'Orléans prévoit le rassemblement de trois Ehpad à horizon 2018
Un projet de regroupement de trois Ehpad prend forme à Orléans (Loiret). Un établissement de 450 lits devraient voir le jour en 2018 à Saran et intégrer trois sites existants : le centre de cure médicale de Saran, la résidence Paul-Gauguin de la Chapelle-Saint-Mesmin et l'Ehpad Pierre-Pagot situé à Orléans. Ce vaste projet a été annoncé par le CHR d'Orléans, précise la République du Centre. Le déplacement…