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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
À la lecture des résultats 2011 des Indicateurs pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (Ipaqss), l'Île-de-France n'apparaît pas vraiment la "région capitale" en la matière, pour reprendre la présentation effectuée par Claude Évin, directeur général de l'ARS, fin novembre lors de la dernière Journée-débats de la FHF d'Île-de-France. L'agence déplore ainsi qu'aucune réelle dynamique ne se soit engagée autour de ces indicateurs, pointant comme facteurs de retard un recueil parfois…
Création d'un Caarud en Haute-Somme, des conseillers en environnement intérieur souhaités en Rhône-Alpes, consultation publique pour mis en oeuvre du plan national de la prévention des déchets... La rédaction vous livre une sélection d'appels à projets et candidatures en lien avec le monde sanitaire.
[Offre de soins] L’ARS de Picardie a décidé de lancer un appel à projets relatif à la création d’un Centre d’Accueil et d’accompagnement à la réduction des risques chez les usagers de drogue (Caarud)…
Dans une décision, le Conseil d'État vient d'annuler un arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes (Loire-Atlantique) de mai 2012 qui annulait un jugement du Tribunal administratif (TA) de Nantes datant de juin 2010 et a renvoyé l'affaire devant la CAA. Le TA a en effet condamné le CH de La Roche-sur-Yon (Vendée) à verser à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée plus de 50 000 euros à la suite d'une biopsie pratiquée en 2003 sur un ganglion cervical ayant laissé …