18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
De même que l'année précédente, 99% des 387 rapports d'activité des Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) d'Île-de-France ont été transmis en 2012 à l'ARS, signale cette dernière dans sa synthèse régionale annuelle. Un résultat "très satisfaisant" qui incite toutefois, "après quelques ajustements", à stabiliser la méthodologie pour permettre un suivi d'évolution des pratiques. En outre, "il sera nécessaire de déployer une démarche similaire pour…
La sénatrice Corinne Bouchoux (Maine-et-Loire, groupe écologiste) a déposé avec d'autres sénateurs une proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne. Si l'amélioration de l'offre en soins palliatifs est "une nécessité", il faut néanmoins "autoriser dans le droit français dans un cadre rigoureux et humain l'assistance médicalisée pour mourir", est-il indiqué dans l'exposé des motifs.
Cette proposition de loi de dix articles définit les…