Usagers

Au Journal officiel (JO) ce 28 novembre, un décret vient proroger d'un an, soit jusqu'au 30 novembre 2014, le mandat en cours des membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss). D'une durée initiale de cinq ans, il devait s'achever ce 30 novembre. Il s'agit de permettre le réexamen des modalités de composition du Cnoss, et plus particulièrement de sa section sociale, avant la nomination des membres pour une nouvelle période de cinq ans.

Par ailleurs, il est mis fin aux…

Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté ce 27 novembre en Conseil des ministres un projet de loi visant à moderniser, simplifier et clarifier le droit et les procédures en matière de justice. Ce texte doit notamment habiliter le gouvernement à "prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit et des procédures", lit-on dans le compte-rendu du Conseil des ministres.

Parmi les mesures envisagées est donc inscrit l'aménagement du droit de la protection juridique…

Les candidats aux municipales interpellés par les PH, regroupement à moyen terme du CHU de Nantes et de la Faculté de médecine, officialisation de la fusion au 1er janvier 2014 entre le CHU et la maternité de Nancy, engagement ministériel de 590 millions d'euros pour reconstruire le CHU de Pointe-à-Pitre, lancement des forums SNS en Languedoc-Roussillon, procès en appel des surirradiés d'Épinal prévu fin 2014... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien…

Le groupe Sinoué va ouvrir une nouvelle clinique à Vernon dans l'Eure et reconstruire un nouvel établissement pour accueillir sa clinique de Claix, près de Grenoble, deux projets qui représentent au total un investissement de près de 35 millions, a indiqué à Hospimedia le Dr Philippe Cléry-Melin, président du groupe privé.

Philippe Cléry-Melin a indiqué que la reconstruction de la clinique Le Côteau de Claix (Isère), établissement psychiatrique de quelque 100 lits, se ferait sur un terrain acquis…

Mise en place à la suite du Pacte de confiance en mars dernier (lire ci-contre), et confiée à Bernadette Devictor, la commission en charge d'une réflexion sur l'instauration d'un service public territorial de santé tiendra sa dernière réunion le 17 décembre prochain. Contacté par Hospimedia, l'un des membres de cette commission fait part de son sentiment en demi-teinte, regrettant, entre autres, de n'avoir pas pu débattre plus avant. Selon cet intervenant, la commission devrait proposer la mise …