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Usagers

Publié le 13 juin 2013 à 15h24

Publié le 13 juin 2013 à 13h57

La suppression de certains CCAS réapparaît dans la proposition de loi Doligé

Le Sénat a examiné, le 12 juin, en seconde lecture, la proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales, appelée également proposition de loi Doligé (lire le dossier législatif). Quelques jours avant, le 5 juin, la commission des lois a rétabli l'article 18. Celui-ci donne bien des sueurs à l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS). Pour rappel, le texte d’origine de la proposition de loi supprimait l'obligation pour les communes…

Publié le 12 juin 2013 à 15h44

Publié le 12 juin 2013 à 15h31

La sénatrice centriste Muguette Dini propose une loi sur l'aide médicalisée à mourir

La sénatrice centriste du Rhône Muguette Dini a déposé le 5 juin une proposition de loi ouvrant, dans son article 1er, la possibilité d'une aide médicalisée pour mourir pour les personnes majeures capables. "Il peut s'agir du stade avancé ou terminal d'une pathologie grave et incurable, quel que soit l'âge, ou d'une souffrance physique ou psychique ne pouvant pas être apaisée ou jugée insupportable par la personne", explique-t-elle dans l'exposé de ses motifs.

L'article 2 offre la faculté, aux malades…

Publié le 12 juin 2013 à 13h32