17h00
Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Usagers
L'assurance maladie juge illicite le forfait administratif de Vitalia
En mars dernier, plusieurs associations d'usagers se sont émues d'une politique tarifaire du groupe Vitalia prévoyant une facturation d'assistance aux démarches administratives de plusieurs euros aux patients pour rémunérer des prestations non financées par la tarification à l'activité (lire notre brève du 28/03/2012). L'assurance maladie, dans un courrier en date du 6 août, mis à disposition sur son site par l'association de lutte contre les infections nosocomiales (LIEN), juge ce forfait administratif…
La cour de cassation ne transmet pas la QPC de Servier au Conseil constitutionnel
Dans son audience du vendredi 24 août, la Cour de cassation a prononcé un "non lieu à renvoi" concernant la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la défense des laboratoires Servier dans le procès Mediator et Biopharma (la société qui commercialisait Mediato®, lire nos brèves du 22/08/2012 et du 22/05/2012). Le 21 mai dernier, le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a déposé la QPC contestant l'ouverture de la procédure en citation directe. En refusant de présenter …
Une loi est nécessaire pour permettre le secret partagé d'informations, selon l'ASIP Santé
Jeanne Bossi, secrétaire générale de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé), signe sur le site de l'institution un état des lieux du cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social. Elle y distingue les limites actuelles de ce cadre au vu des évolutions du système.
Le décloisonnement des secteurs, la coordination des acteurs, l'intéropérabilité des systèmes d'informations, les modèles d'exercice collectif... ces changements concourent…
Annick Hazard-Feltz renouvelée présidente des CRCI de l'Ouest de la France
Annick Hazard, épouse Feltz, présidente depuis septembre 2009 des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) instituées dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et pour le département de La Réunion, est renouvelée dans ses fonctions pour trois ans, selon un décret paru ce 21 août. Cette magistrate de l'ordre judiciaire a précédemment opéré comme conseillère …