Usagers

La cour de cassation ne transmet pas la QPC de Servier au Conseil constitutionnel

Dans son audience du vendredi 24 août, la Cour de cassation a prononcé un "non lieu à renvoi" concernant la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la défense des laboratoires Servier dans le procès Mediator et Biopharma (la société qui commercialisait Mediato®, lire nos brèves du 22/08/2012 et du 22/05/2012). Le 21 mai dernier, le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a déposé la QPC contestant l'ouverture de la procédure en citation directe. En refusant de présenter …

Le CNOM préconise un partage limité des informations entre sanitaire et médico-social

Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) considère que la multiplicité des acteurs impliqués dans la prise en charge des Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA) nécessite "dans le cadre du principe de bienfaisance un outil législatif adapté" quant au partage des informations entre professionnels de santé du secteur sanitaire et médico-social, écrit Bernard Le Douarin, conseiller national et auteur d'un rapport sur le sujet*.

La Caisse nationale de solidarit…

La Cour de cassation rendra son délibéré sur la QPC de Servier le 24 août

La problématique des conflits de compétence entre les juridictions concernées par les deux procès du Mediator a été examinée mercredi 22 août au matin par la Cour de cassation, suite à la saisine effectuée par les laboratoires Servier. La Cour de cassation, contactée par Hospimedia, a déclaré qu'elle présentera vendredi 24 août son délibéré. Elle annoncera alors si elle transmet ou non au Conseil constitutionnel la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par les laboratoires Servier…

Une loi est nécessaire pour permettre le secret partagé d'informations, selon l'ASIP Santé

Jeanne Bossi, secrétaire générale de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé), signe sur le site de l'institution un état des lieux du cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social. Elle y distingue les limites actuelles de ce cadre au vu des évolutions du système.

Le décloisonnement des secteurs, la coordination des acteurs, l'intéropérabilité des systèmes d'informations, les modèles d'exercice collectif... ces changements concourent…

Coupure électrique sans incident au CHU de Nancy

Une panne de courant liée à des coupures du réseau ERDF à Vandoeuvre-lès-Nancy en Meurthe-et-Moselle a touché les hôpitaux du Brabois lundi et mardi. Les six groupes électrogènes du site ont été activés et les perturbations limitées à des micro-coupures dans des services non dédiés aux soins, a indiqué le CHU de Nancy dans un communiqué. Aucun incident n'est à signaler et la continuité du service hospitalier est assurée, a rassuré l'établissement.

Le CHU rappelle également qu'il dispose de trois …

Annick Hazard-Feltz renouvelée présidente des CRCI de l'Ouest de la France

Annick Hazard, épouse Feltz, présidente depuis septembre 2009 des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) instituées dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et pour le département de La Réunion, est renouvelée dans ses fonctions pour trois ans, selon un décret paru ce 21 août. Cette magistrate de l'ordre judiciaire a précédemment opéré comme conseillère …

Chroniques estivales

Quand la France découvre le tourisme médical...

Le tourisme médical prospère un peu partout en Europe. L'AP-HP a récemment défrayé la chronique en annonçant qu'elle avait passé un accord pour accueillir de riches patients fortunés. Mais les résistances sont vives et ce "business" médical reste très encadré.

Chroniques estivales

Des hôpitaux en mode "haute saison" pour affronter les pics d'activité

À flux tendus durant la période estivale, les hôpitaux situés en zone où affluent traditionnellement les vacanciers doivent organiser leur offre de soins en conséquence, notamment au sein de leurs services d'urgence. Retour d'expérience d'établissements dans le Var, premier département touristique de France, hors Paris.

Le CHU de Nîmes investit 45 centimes supplémentaires pour des blouses plus respectueuses

Objectif atteint pour la pétition "pour des chemises d'hôpital respectant la pudeur et la dignité des patients" puisqu'elle comptabilise plus de 10 500 signatures au moment où nous écrivons ces lignes (lire aussi notre bloc note du 03/08/2012).

Et coïncidence, alors que la ministre de la Santé a indiqué se saisir de la question (lire notre bloc note du 10/08/2012), au CHU de Nîmes, le cas est déjà à l'étude depuis un an, informe l'établissement par voie de communiqué.

Résultat de ce "plan clientè…

Accès aux soins

La facturation des chambres individuelles au CH de Lannemezan crée la polémique

Le CH de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) a récemment mis en place un forfait hôtelier en chambre individuelle d'un montant de 41 euros pour les hospitalisations libres en psychiatrie. Ce dispositif, effectif dès le 1er août, suscite la colère du Collectif de défense des hôpitaux publics de Lannemezan (CODEHOPLAN) qui demande, par courrier, au président de la République, entre autres, de l'annuler car il est "nuisible par son injustice aux malades et à leur famille". En effet, indique à Hospimedia Genevi…