Usagers

Dans les hôpitaux publics, la "Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est un dispositif qui est unanimement perçu positivement même si cela accroît le travail des services et que l'hôpital doit faire face à une précarisation", rapportent les auteurs d'une enquête sur l'accueil des bénéficiaires* de la CMU-C.

En effet, les personnels des services sociaux des hôpitaux interrogés estiment que l'ouverture des droits du type CMU-C constitue une part croissante de leur travail. Certains …

Un décret daté du 27 avril précise l'organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) que le législateur a instituée en lieu et place de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), créée en 1999. Ce texte, qui doit entrer en vigueur au 1er mai 2012, est publié en application de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé du 29 décembre 2011. Ce long décret d'une dizaine de…

Lors d'une présentation effectuée le 14 avril dernier devant la Commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la Directrice des affaires juridiques (DAJ), Laure Bédier, a fait le point sur le traitement des demandes d'indemnisation à la suite d'accidents médicaux. Rappelant la caractéristique du CHU "auto-assureur" (lire aussi notre brève du 18/12/2002), elle a souligné que 75% des demandes indemnitaires étaient réglées à l'amiable contre 50% pour …

Au contraire de l'Académie nationale de médecine mais dans la lignée du Collectif interassociatif sur la santé (CISS, lire respectivement notre brève du 27/04/2010 et notre article du 22/03/2010), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) émet de vives critiques quant au bien-fondé de l'expérimentation d'un Dossier médical personnel (DMP) sur support numérique sécurisé, principalement clé USB. Dans un avis daté du 29 mars dernier et portant sur le projet de décret relatif …

L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 20 avril et relative aux Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) levées sur la loi du 5 juillet 2011. Comme mentionné dans un communiqué, elle prend acte de la censure de dispositions pour les patients faisant l'objet soit d'une déclaration d'irresponsabilité pénale, soit d'une hospitalisation en Unité pour malades difficiles (UMD), et se réjouit que les juges aient décidé…