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Usagers

Droit à réparation des préjudices d'un patient

Le Conseil d'État rappelle à la Cour administrative d'appel de Paris le principe de solidarité nationale

En l'absence de faute reconnue, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvrent droit à la réparation des préjudices du patient, rappelle le Conseil d'État dans sa décision n°320581 des 5e et 4e sous-sections réunies, rendue publique le 30 mars dernier. Dans ces cas, la réparation au titre de la solidarité nationale est assurée par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), ajoute-t…

Publié le 4 avril 2011 à 12h41

Publié le 31 mars 2011 à 16h21

Publié le 31 mars 2011 à 09h37

Publié le 29 mars 2011 à 15h17

Comité de suivi du plan Alzheimer

Mobilisation des ARS et des acteurs locaux pour plus de visibilité sur le terrain

Le comité de suivi du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012, qui s'est réuni fin mars, a fait le point sur la table ronde organisée par le président de la République en février dernier (lire notre article du 22/02/2011). Une mobilisation des ARS et des acteurs locaux a été décidée notamment pour "accélérer la mise en œuvre des solutions les plus visibles sur le terrain" comme les équipes spécialisées Alzheimer, les Pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) et les Unités d’hébergement…

Publié le 28 mars 2011 à 14h01

Publié le 24 mars 2011 à 11h20

DMP

Lancement inaugural aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg ainsi qu'aux CH de Saverne et Sélestat

Après la Franche-Comté (lire notre brève du 22/03/2011) et en attendant l'Aquitaine et la Picardie, c'est au tour de l'Alsace d'officialiser ce jeudi le lancement du Dossier médical personnel (DMP, lire aussi nos articles du 06/01/2011 et du 07/02/2011). Outre les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) – et ce, de manière progressive au sein des différents sites du CHU –, deux autres établissements sont pour l'heure concernés : les CH de Saverne et Sélestat, précise Gaston Steiner, directeur…

Publié le 23 mars 2011 à 16h38

Infections nosocomiales

Le Conseil d'État décharge le CH de Saintes et condamne l'ONIAM à verser 100 000 euros de provision

Dans sa décision n°334501 du 21 mars dernier, le Conseil d'État met à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) le versement d'une provision de 100 000 euros (plus les intérêts au taux légal à compter du 2 juin 2009) à une personne hospitalisée au CH de Saintes, en Charente-Maritime, et ayant contracté une infection nosocomiale en 2005.

D'une part, la non-démonstration par le CH du respect des règles d'hygi…

Publié le 23 mars 2011 à 13h18

Première "inauguration" du DMP au CHU de Besançon

Comme annoncé en janvier dernier par Xavier Bertrand (lire nos articles du 06/01/2011 et du 07/02/2011), le Dossier médical personnel (DMP) entame une phase de généralisation sur le plan national avec, ce 22 mars, l'inauguration du service au CHU de Besançon. En Franche-Comté (l'une des quatre – et non plus cinq – régions impliquées dans la phase d'amorçage avec l'Alsace, l'Aquitaine et la Picardie), le DMP vient remplacer le DMP-fc, dossier médical régional expérimenté depuis quelques années.

Le…

Publié le 22 mars 2011 à 16h54

Publié le 22 mars 2011 à 16h45