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Usagers

Publié le 15 juin 2011 à 09h45

Nouvel imbroglio juridique autour de la psychiatrie et deuil annoncé

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi les articles L.3213-1 et L.3213-4 du Code de la santé publique (CSP) relatifs à l'Hospitalisation d'office (HO) des personnes atteintes de troubles mentaux. Il a motivé cette décision avec les mêmes motifs que ceux retenus dans sa décision du 26 novembre 2010 concernant l'hospitalisation sans consentement (lire notre brève du 26/11/2010). L'absence actuelle d'intervention de l'autorité judiciaire pour prolonger la privation de liberté au-delà de quinze …

Publié le 10 juin 2011 à 14h26

CHR de la Réunion

L'ARS-OI optimiste pour une reprise de la greffe rénale au 2e semestre

Suspendue temporairement depuis septembre dernier (lire notre brève du 03/09/2010), l'activité de transplantation rénale du CHR de la Réunion pratiquée sur le site dionysien de l'hôpital Félix Guyon devrait, sous réserve d'une poursuite de la sécurisation des soins, reprendre au 2e semestre après deux reports successifs (lire notre brève du 10/11/2010), laisse entendre l'ARS de l'Océan Indien (ARS-OI) dans un communiqué. La Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) vient en effet…

Publié le 10 juin 2011 à 13h52

Publié le 7 juin 2011 à 14h48

Publié le 7 juin 2011 à 14h34

Publié le 7 juin 2011 à 13h26

Publié le 7 juin 2011 à 10h09

Les députés étendent "le principe de laïcité" aux ESPIC

Portée par le député UMP de Seine-et-Marne Jean-François Copé, la proposition de résolution sur l'attachement au respect des principes de laïcité et à la liberté religieuse, débattue et adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale, estime notamment "nécessaire que le principe de laïcité soit étendu à l'ensemble (…) des structures privées des secteurs social, médico-social [en l'occurrence, les Établissements de santé privés d'intérêt collectif – ESPIC], ou de la petite enfance chargées d'une mission…

Publié le 1 juin 2011 à 09h28

Publié le 31 mai 2011 à 16h11