17h00
Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Usagers
Droits des patients
Besoin d'une unification européenne
À l'occasion ce 18 avril de la journée européenne des droits des patients, le réseau Active Citizenship Network a publié les résultats d'une enquête qualitative sur l'application des droits des patients dans 19 pays de l'Union européenne (UE), rapporte dans un communiqué le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) association partenaire référent pour la France.
La conception-même de ce que recouvrent ces droits et leur étendue variant largement d'un pays à l'autre, il serait nécessaire de proc…
Sédation par des non anesthésistes
La prise en charge par un personnel compétent est capitale, rappellent les syndicats
Suite à des recommandations formalisées d'experts (RFE) sur la sédation par des non-anesthésistes pour des actes invasifs comme l'endoscopie digestive et de la Haute autorité de santé (HAS), les syndicats des anesthésistes réanimateurs et des infirmiers anesthésistes ont vivement réagi, rappelant dans des communiqués de presse que ces pratiques doivent rester le fait de personnel spécialisé afin de garantir la sécurité des patients.
Ainsi, le Syndicat national des infirmiers anesthésistes (SNIA),…
L'alimentation comme un soin dans la prise en charge globale du patient
Fort de près de 300 participants l'an dernier, la journée nationale de l'alimentation à l'hôpital et en EHPAD est reconduite cette année, le 9 juin. Les trois organisateurs, l'Union des ingénieurs hospitaliers en restauration (UDIHR), l'Association française des diététiciens nutritionnistes (AFDN) et l'Association culinaire des établissements hospitaliers de France (ACEHF), rappellent dans une charte les objectifs et engagements de cette journée. Le but est donc de sensibiliser les professionnels…
Hospitalisation d'office et conformité à la constitution
Le conseil d'État renvoie la question au conseil constitutionnel
Après avoir statué sur l'inconstitutionnalité de l'article L.3212-7 du code de la Santé publique concernant l'hospitalisation sans consentement (lire notre brève du 26/11/2010), le Conseil constitutionnel va devoir trancher deux nouvelles questions prioritaires de constitutionnalité concernant cette fois les articles L.3213-1 et l'article L.3213-4 relatifs à l'Hospitalisation d'office (HO).
Interpellé par un patient sur la problématique de la conformité aux droits et libertés de ces deux articles…
Affaire Mediator
Xavier Bertrand propose un fonds d'indemnisation des victimes, Gérard Bapt, la nationalisation de Servier
Jugeant "inconcevable" la proposition des Laboratoires Servier d'une indemnisation partielle des victimes du Mediator sans couverture de l'ensemble "des préjudices pourtant reconnus et acceptés par tous" (lire aussi notre dossier du 18/01/2011), Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, propose la mise en place d'un fonds d'indemnisation via un guichet unique géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales…
ONIAM
Ne pas confondre indemnisation et responsabilité
Dans sa récente décision n°327669 des 5e et 4e sous-sections réunies, le conseil d'État souligne que "l'indemnisation par l'ONIAM* au titre de la solidarité nationale des conséquences d'un accident médical ne lui conférant pas la qualité d'auteur responsable des dommages, le recours subrogatoire des tiers payeurs ne peut dans ce cas être exercé contre lui".
L'affaire portée devant le conseil d'État par l'ONIAM remonte à 2001. Un patient suite à une endartériectomie au CHU de Bordeaux a présenté une…