Usagers

Un refus d'offre de l'ONIAM rend caduque l'indemnisation d'une victime

Suite à un refus d'offre d'indemnisation proposée par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), ce dernier a considéré qu'il était délié de l'offre faite à la victime et a donc refusé de lui accorder toute indemnisation. Une position tout d'abord dénoncée dans un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 septembre 2009 qui a condamné l'ONIAM à allouer à la victime la somme de 9 150 euros et de 7 620 euros en réparation…

Amorçage et non démarrage du DMP

La phase expérimentale du Dossier médical personnel (DMP) est terminée. Le service est désormais ouvert, il débute ses premiers tests in vivo et montera en charge à compter d'avril 2011.

Non assistance à personne en péril

Impossibilité de poursuivre le CHU de Nancy

Le tribunal correctionnel de Nancy a rendu hier sa décision concernant la poursuite du CHU de Nancy pour non assistance à personne en péril, suite au décès en 1999 d'une patiente des suites d'une infection nosocomiale contractée lors d'une intervention chirurgicale. L'avocat de la famille, Orane Kroell, indique à Hospimedia que le CHU ne pouvait être poursuivi car ce délit n'existait pas en 1999, notamment pour les personnes morales. Il y a donc eu un constat d'impossibilité de poursuivre et le …

Contrat de performance

Le CH René Dubos de Pontoise s'engage avec l'ANAP et l'ARS IDF

Le CH René Dubos de Pontoise a signé le 5 janvier un contrat de performance avec l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France. Le projet du CH se positionne en complémentarité du Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) et en appui du plan de retour à l'équilibre. L'objectif est de parvenir à une "transformation durable de l'établissement" et de faire du CH d'ici 2012 une "référence…

Médicaments "dangereux"

Les décisions devraient être prises "plus rapidement", estime Xavier Bertrand

En plein scandale de l'affaire Mediator, d'autres médicaments mis sur le marché seraient dans le collimateur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), a expliqué mardi dernier sur RTL le ministre Xavier Bertrand. Il a indiqué qu'en cas de doute sur l'efficacité d'un produit, il faut "peut-être aller plus vite dans la prise de décision". Interrogé le lendemain lors de la matinale de Canal+, Xavier Bertrand a précisé que dès les premières indications négatives à …

Nominations au collège de la HAS

Nouvel oubli d'un représentant des usagers

Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) regrette dans un communiqué qu'aucun des membres nouvellement nommés au collège de la Haute autorité de santé (HAS) ne représente les usagers (lire notre brève du 31/12/2010). Trois professionnels de santé et un ancien directeur de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ont en effet été préférés à une expertise associative pour compléter une instance déjà largement occupée par les professionnels de santé. "Ainsi, on reste entre soi, méconnaissant…

Aide médicale d'État

Propositions de réforme de la facturation hospitalière et de fusion avec la CMU

Une forte augmentation des dépenses d'Aide médicale d'État (AME) a été observée en 2009 (+13,3%) pour atteindre 540 millions d'euros, largement supérieure au rythme de progression des dépenses d'assurance maladie. C'est pourquoi une analyse des causes de cette progression a été demandée à l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances. Dans un rapport publié fin décembre, la mission a dégagé quelques grandes observations.

Les bénéficiaires de l'AME, majoritairement…

Représentant des usagers du système de santé

Le CISS publie l'édition 2011 de son guide

Comme le souligne le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) dans un communiqué, l'édition 2011 de son Guide du représentant des usagers du système de santé réactualise, à l'aune des dernières dispositions législatives, les quatre parties déjà présentes auparavant – rôle et statut du représentant des usagers; droits des usagers; organisation sanitaire et configuration des établissements de santé; organisation de la politique de santé publique – et en ajoute une cinquième axée sur la qualit…

À l'hôpital, des parkings payants pour renflouer les comptes

De plus en plus d'hôpitaux rendent payant l'accès de leur parking aux usagers. L'occasion de fluidifier la circulation des patients comme du personnel mais également parfois de s'octroyer quelques rentrées d'argent bienvenues en ces temps de restrictions budgétaires.

Grippe

L'épidémie ne fait que commencer

"Les virus grippaux qui circulent en France métropolitaine depuis plusieurs semaines provoquent maintenant une épidémie", annonce le Réseau des Groupes régionaux d'observation de la grippe (GROG). Information confirmée par le réseau Sentinelles qui estime dans son bulletin de la semaine 51 du 20 au 26 décembre une incidence des cas de syndromes grippaux vus en consultation de médecine générale à 280 cas pour 100 000 habitants (au-dessus du seuil épidémique de 174 cas pour 100 000 habitants).

L'épid…