Usagers

L'hospitalisation psychiatrique sans consentement épinglée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi contraire à la constitution l'article L.337 du code de la Santé publique, désormais repris à son article L.3212-7, annonce le Conseil constitutionnel dans un communiqué. Dans le cadre des hospitalisations psychiatriques à la demande d'un tiers, ce texte prévoit le maintien de l'hospitalisation pour une période d'un mois renouvelable sur la base d'un certificat établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil.

L'instance constitutionnelle saisie sur…

ARS Champagne-Ardenne

La date limite de remise du rapport des CRUCQ fixée au 3 décembre

Les Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUCQ) des établissements de santé de Champagne-Ardenne peuvent transmettre leur rapport annuel à l'Agence régionale de santé (ARS) et à la Conférence régionale de santé et d'autonomie (CRSA) jusqu'au 3 décembre 2010. Dans un courrier, l'agence rappelle que ce rapport constitue "la base de la politique de l'établissement en matière de droit des usagers, de la qualité de l'accueil et de la prise en charge". Ce …

Consultation sur les besoins de santé en Basse-Normandie

Le handicap et le vieillissement prioritaires

Dans le cadre de l'élaboration de son plan stratégique de santé, l'Agence régionale de santé (ARS) de Basse-Normandie a lancé une consultation* auprès de la population afin de déterminer ses priorités de santé et tenir compte des particularités régionales. Au total, ce sont presque 2 600 besoins de santé qui ont été exprimés, le besoin prioritaire étant le handicap et le vieillissement, concentrant 29% des avis exprimés, indique l'agence dans un dossier de presse. La santé mentale arrive en deuxi…

Cour européenne des droits de l'homme

La France condamnée pour internement psychiatrique abusif

Dans un arrêt rendu ce 18 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour détention arbitraire d'un ancien détenu de 65 ans, interné d'office en hôpital psychiatrique depuis 27 ans. Le requérant, Claude Baudoin, aujourd'hui âgé de 65 ans, est actuellement hospitalisé à l'Unité pour malades difficiles (UMD) du Centre hospitalier spécialisé (CHS) de Plouguernével (Côtes-d'Armor). Il obtient 20 000 euros en réparation de son dommage moral et 3 000 euros pour frais…

Projet HAS 2009-2011

Plus de la moitié des objectifs remplis

Dans sa lettre d'information de novembre-décembre 2010, la Haute autorité de santé (HAS) dresse le bilan à mi-parcours de sa feuille de route pour les années 2009-2011. Elle y indique que "plus de la moitié des objectifs sont remplis" et que les autres devraient "l'être à l'échéance". Elle cite par exemple la production de 19 évaluations médico-économiques en 2009 alors que l'objectif était fixé à au moins 10.

Parmi les autres actions réalisées, la HAS cite la généralisation d'indicateurs pour l'…

Déserts médicaux

Les sept mesures du CISS, de la FNATH et de l'UNAF

Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), l'association des accidentés de la vie (FNATH) et l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ont organisé une journée de réflexion interassociative sur les déserts médicaux. Les trois associations constatent dans un communiqué commun que cette problématique des déserts médicaux est avant tout liée "à la mauvaise répartition des médecins" car le nombre de médecins exerçant en France n'a jamais été aussi élevé (214 000). De plus, les mesures…

Dossier médical personnel

L'Institut Montaigne avance 5 propositions pour un lancement réussi

En écho aux propositions déjà formulées en 2004 (lire notre brève du 17/11/2004), l'Institut Montaigne réitère cinq nouvelles pistes de réflexion pour s'assurer que le Dossier médical personnel (DMP) devienne pleinement opérationnel. Dans une note publiée ce 16 novembre, il souligne ainsi que son déploiement, prévu pour débuter courant décembre (lire notre brève du 22/07/2010), cible de prime abord des populations spécifiques, en l'occurrence les patients atteints d'Affections de longue durée (ALD…

Réanimation d'un nouveau-né en état de "mort apparente"

Le CH de Châteauroux condamné par la cour administrative d'appel de Bordeaux

La Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux vient de condamner le CH de Châteauroux (Indre) à verser à la famille d'une jeune fille, née en 1982 en état de mort apparente et réanimée, ainsi qu'à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre des indemnités s'élevant à plus d'un million d'euros. Celles-ci comprennent, entre autres, le versement d'une rente annuelle de 22 000 euros à la mère de la jeune fille, le remboursement des frais médicaux, les frais d'expertise ou encore les …

CHR de la Réunion

L'ARS-OI espère une reprise de l'activité de greffe rénale au premier semestre 2011

Suspendue temporairement depuis début septembre (lire notre brève du 03/09/2010), l'activité de transplantation rénale du CHR de la Réunion pratiquée sur le site dionysien de l'hôpital Félix Guyon ne pourra pas reprendre au 1er janvier 2011, comme espéré initialement par l'Agence régionale de santé de l'Océan Indien (ARS-OI), mais "raisonnablement" durant le 1er semestre, annonce Chantal de Singly, directrice générale de l'ARS-OI, contactée par Hospimedia. Pour l'heure, 150 patients sont en attente…

Rochefort et Tonnay-Charente (Charente-Maritime)

L'EHPAD La Tour-Chemin de Guerrie fermé pour dysfonctionnements

Le 25 octobre dernier, Dominique Bussereau, président du Conseil général de la Charente-Maritime, et François-Emmanuel Blanc, directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS), ont pris conjointement un arrêté de fermeture totale et définitive de l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Tour-Chemin de Guerrie, annoncent les deux instances dans un communiqué conjoint. Effective au 1er décembre, cette décision concerne chacun des deux sites de cette structure …