Usagers

L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) annonce ce mercredi dans un communiqué l'ouverture du portail "esante.gouv.fr", lieu de rencontre et d'expression pour tous les acteurs concernés, régionaux, nationaux et internationaux, de promotion des projets et de partage d'expériences.

Le développement de l'e-santé est une priorité gouvernementale. L'ASIP Santé, opérateur dans ce domaine, est en charge de définir le cadre national technologique et de piloter les projets d'échange…

Par décision du 26 mai dernier, le Conseil d'État a condamné le CH de Guéret à verser 351 900 euros aux parents d'un garçon de 15 ans atteint à la naissance d'"une infirmité motrice cérébrale majeure le rendant totalement dépendant". Outre les frais de justice, s'ajoutent une rente trimestrielle de 821 euros jusqu'aux 20 ans de l'enfant puis de 605 euros pour les années ultérieures, une indemnité au titre des frais liés au handicap incluant notamment 30% du montant de la prise en charge à domicile…

Suite à la décision du Conseil constitutionnel validant les dispositions de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002 (lire aussi notre brève du 11/06/2010), le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) indique rester méfiant dans un communiqué. En effet, si pour lui la situation d'insécurité juridique des gynécologues obstétriciens "n'est (..) pas aggravée" par cette décision, celle de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), elle, est maintenue, comme la jurisprudenc…

Dans une décision rendue publique vendredi 11 juin, le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, dit loi anti arrêt-Perruche, "conformes à la Constitution". Il a néanmoins censuré les dispositions transitoires permettant aux personnes ayant engagé une procédure, antérieurement à la loi du 4 mars 2002, d'obtenir réparation. Le conseil a été saisi par le Conseil d'État en avril 2010 sur la conformité de cet article.

La…

Les éditeurs de logiciels intégrant le calcul de l'Identifiant national de santé transitoire (INS-C) peuvent faire référencer leurs solutions depuis le 7 juin sur le site du Centre national de dépôt et d'agrément (CNDA) de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). L'ouverture de ce service de référencement marque une nouvelle étape dans le programme d'élaboration de l'identifiant national de santé, souligne l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (…

Les débats incessants depuis huit ans sur le projet de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ont nettement progressé ce mardi à l'occasion du Conseil emploi, politique sociale, santé et consommateurs (EPSCO) de l'Union européenne (UE). À l'inverse du précédent projet, présenté début décembre par l'ancienne présidence suédoise de l'Europe (lire notre brève du 03/12/2009), le texte de compromis à l'initiative de l'actuelle présidence…