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Usagers

Indemnisation de l'infection nosocomiale

L'ONIAM n'est pas lié par l'avis émis par la CRCI

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) exerce un pouvoir de décision indépendamment de l'avis émis par la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI), a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mai (arrêt n°444 de la première chambre) confirmant une décision de cour d'appel. Les CRCI ne sont que des commissions administratives dont la mission est de faciliter par des mesures préparatoires un éventuel règlement amiable des litiges. "Aucun patient ne…

Publié le 19 mai 2010 à 12h35

Publié le 19 mai 2010 à 08h47

Publié le 18 mai 2010 à 15h16

Diffusion publique des résultats d'indicateurs de qualité

La HAS prépare un guide méthodologique pour fin 2010-début 2011

Comme inscrit dans son programme de travail 2010, la Haute autorité de santé (HAS) travaille actuellement à l'élaboration d'un guide méthodologique sur la diffusion publique des résultats d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Dans une récente note de cadrage, l'agence prévoit sa publication au 3e trimestre 2010, voire au 1er trimestre 2011.

Les cibles de ce guide sont les émetteurs de résultats d'indicateurs, notamment les institutions et les établissements de santé. La HAS souhaite …

Publié le 17 mai 2010 à 15h03

Publié le 14 mai 2010 à 13h32

Publié le 11 mai 2010 à 15h28

Publié le 11 mai 2010 à 10h15

Publié le 6 mai 2010 à 15h25

Publié le 6 mai 2010 à 14h01

Publié le 5 mai 2010 à 14h16