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Logistique
Plus de 80 M€ de chantiers se sont concrétisés en moins de trois ans au CH de Pau
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) exerce un pouvoir de décision indépendamment de l'avis émis par la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI), a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mai (arrêt n°444 de la première chambre) confirmant une décision de cour d'appel. Les CRCI ne sont que des commissions administratives dont la mission est de faciliter par des mesures préparatoires un éventuel règlement amiable des litiges. "Aucun patient ne…
Comme inscrit dans son programme de travail 2010, la Haute autorité de santé (HAS) travaille actuellement à l'élaboration d'un guide méthodologique sur la diffusion publique des résultats d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Dans une récente note de cadrage, l'agence prévoit sa publication au 3e trimestre 2010, voire au 1er trimestre 2011.
Les cibles de ce guide sont les émetteurs de résultats d'indicateurs, notamment les institutions et les établissements de santé. La HAS souhaite …