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Publié le 22 octobre 2009 à 10h41

Publié le 21 octobre 2009 à 15h06

Publié le 20 octobre 2009 à 15h46

Publié le 16 octobre 2009 à 14h58

La petite loi pénitentiaire précise le rôle des ARS dans la prise en charge de la santé des détenus

Près d'un an et demi après sa présentation par Rachida Dati, alors garde des Sceaux et ministre de la Justice, le projet de loi pénitentiaire a finalement été adopté mardi par la majorité des sénateurs. La petite loi mise en ligne sur le site du Sénat précise notamment la prise en charge de la santé des détenus et le rôle des Agences régionale de santé (ARS), qui remplacent désormais dans cette mission les agences régionales d'hospitalisation (ARH).

Plus précisément, elle complète les missions des…

Publié le 14 octobre 2009 à 12h33

Publié le 13 octobre 2009 à 14h42

Publié le 12 octobre 2009 à 15h16

Publié le 12 octobre 2009 à 13h42

Publié le 12 octobre 2009 à 12h45