Usagers

Neuf des quatorze propositions formulées en juillet dernier par la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical sont reprises entièrement (et une partiellement) dans une proposition de loi déposée le 24 février dernier à l'Assemblée nationale par les députés Guénhaël Huet et Jean-Pierre Door. Les autres ont été écartées par manque d'évaluation préalable de leur impact ou de concertation avec les professionnels, par manque …

Suite à la remise ce mardi du rapport sur l'analyse des questionnaires d'autoévaluation des pratiques de bientraitance en Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la secrétaire d'État chargée des Aînés Nora Berra retient principalement trois préconisations formulées par Didier Charlanne, directeur de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicio-sociaux (ANESM) et auteur de ce rapport. Comme souligné dans son communiqu…

Un projet de loi relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées est en cours d'élaboration, a indiqué ce matin en conseil des ministres la secrétaire d'Etat chargée des Aînés. Il doit permettre la diffusion des résultats des évaluations des établissements médico-sociaux et rendra obligatoire une procédure commune de gestion des plaintes et des signalements par les services de l'Etat et par ceux des conseils généraux. Le texte apportera également aux aidants des personnes atteintes…

Le médiateur de la République a remis le 23 février son rapport annuel au président de la République. En 2009, le nombre d'affaires transmises au médiateur a augmenté de 16% par rapport à 2008. Ainsi, à la lumière des 76 286 réclamations traitées, ce rapport se présente comme "un véritable baromètre des comportements des citoyens et de l'administration", indique la médiation dans un communiqué. Le Pôle santé et sécurité des soins (P3S) a enregistré pour sa part, pour l'année 2009, près de 6 000 …

Suite à une campagne de rumeurs, diffusée en particulier sur Internet, la présidente de la Fondation hôpitaux de Paris-hôpitaux de France (FHPHF) a demandé à la Cour des comptes de procéder à la vérification de son compte d'emploi des ressources collectées auprès du public de 2005 à 2007, indique la cour dans un communiqué. La cour a réalisé des vérifications approfondies sur l'ensemble des postes de dépenses ainsi que des contrôles relatifs aux relations de la fondation avec un tiers, détaille-…

Interrogé dans le cadre des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) sur le fonctionnement de l'hôpital, Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse national d'assurance maladie (CNAM) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), a indiqué souhaiter un ralentissement des changements dans "les règles du jeu" de la T2A qui ont lieu chaque année. En effet, a-t-il précisé, ce ralentissement est nécessaire et indispensable pour …