Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Usagers

Financement de la dépendance

Des propositions gouvernementales "en décalage", estime l'ADF

S'il admet "un constat partagé" sur "l'urgence" de parvenir à un rééquilibrage du financement des allocations départementales liées à la dépendance, notamment l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), les propositions avancées par François Fillon (lire notre brève du 02/06/2010) à l'issue d'une rencontre avec la commission exécutive de l'Association des départements de France (ADF) apparaissent "en décalage", souligne Claudy Lebreton, président socialiste de l'ADF, dans un communiqué. Selon …

Publié le 2 juin 2010 à 14h48

Financement de la dépendance

François Fillon prêt à "rediscuter" de la part des départements

Suite aux conclusions du rapport de Pierre Jamet sur la situation financière des départements (lire notre brève du 23/04/2010), François Fillon a prévenu ce mardi vouloir "rediscuter de la part de financement" des conseils généraux dans les dépenses liées à la dépendance, notamment l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA). Il s'agit ainsi de "soulager les départements d'une difficulté qui est sans doute la plus structurelle, la plus difficile pour eux-mêmes", a souligné le Premier ministre à…

Publié le 2 juin 2010 à 10h04

Publié le 1 juin 2010 à 10h42

Publié le 27 mai 2010 à 09h56

Publié le 25 mai 2010 à 10h45

Publié le 21 mai 2010 à 10h35

Publié le 20 mai 2010 à 14h26

Indemnisation de l'infection nosocomiale

L'ONIAM n'est pas lié par l'avis émis par la CRCI

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) exerce un pouvoir de décision indépendamment de l'avis émis par la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI), a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mai (arrêt n°444 de la première chambre) confirmant une décision de cour d'appel. Les CRCI ne sont que des commissions administratives dont la mission est de faciliter par des mesures préparatoires un éventuel règlement amiable des litiges. "Aucun patient ne…

Publié le 19 mai 2010 à 12h35

Publié le 19 mai 2010 à 08h47