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Nomination
Clara de Bort rejoint Virginie Magnant au secrétariat général des ministères sociaux
S'il admet "un constat partagé" sur "l'urgence" de parvenir à un rééquilibrage du financement des allocations départementales liées à la dépendance, notamment l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), les propositions avancées par François Fillon (lire notre brève du 02/06/2010) à l'issue d'une rencontre avec la commission exécutive de l'Association des départements de France (ADF) apparaissent "en décalage", souligne Claudy Lebreton, président socialiste de l'ADF, dans un communiqué. Selon …
Suite aux conclusions du rapport de Pierre Jamet sur la situation financière des départements (lire notre brève du 23/04/2010), François Fillon a prévenu ce mardi vouloir "rediscuter de la part de financement" des conseils généraux dans les dépenses liées à la dépendance, notamment l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA). Il s'agit ainsi de "soulager les départements d'une difficulté qui est sans doute la plus structurelle, la plus difficile pour eux-mêmes", a souligné le Premier ministre à…
Les mesures annoncées jeudi dernier par le chef de l'État à l'occasion de la 2e conférence sur le déficit, ciblant un abaissement progressif du taux d'augmentation de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) de 3% en 2010 à 2,9% en 2011 puis 2,8% en 2012 (lire notre brève du 20/05/2010), laisse perplexe le Collectif interassociatif sur la santé (CISS). "Comment demander aux Agences régionales de santé (ARS) de moderniser l'offre de soins sans pouvoir investir pour accompagner…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) exerce un pouvoir de décision indépendamment de l'avis émis par la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI), a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mai (arrêt n°444 de la première chambre) confirmant une décision de cour d'appel. Les CRCI ne sont que des commissions administratives dont la mission est de faciliter par des mesures préparatoires un éventuel règlement amiable des litiges. "Aucun patient ne…