16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) lance un appel à candidatures pour trouver les membres de sa prochaine mandature. Les modalités de désignation des nouveaux acteurs prévoient bien que le collège des associations de personnes en situation de handicap représente 60% des voix de l'assemblée plénière, conformément à la proposition de composition que le CNCPH a émise fin juin 2023 (lire notre article). Lors d'une conférence organisée le 21 juillet, son président, Jéré…
Après "plus d'un an de travail collaboratif", l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) lance pour trois mois les consultations sur son futur projet régional de santé (PRS) 2023-2028, auprès des acteurs de santé, représentants des collectivités et des institutions concernées. Le texte définitif doit entrer en vigueur le 1er novembre 2023.
L'agence met en ligne les deux futurs documents composant le PRS (à télécharger ci-dessous), à savoir le projet de schéma régional de santé (SRS) et le programme …