10h31
Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
Alors que les députés ont entamé le 23 novembre dans l'après-midi l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé en début de soirée la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du texte, comme lors du premier passage dans l'hémicycle du Palais Bourbon (lire notre article).
Il s'agit du volet recettes du projet de loi, qui sera considéré comme adopté sans vote en cas de rejet des éventuelles…
À l'issue des élections du 24 septembre dernier (lire notre article), le Sénat renouvelle ses instances. Après avoir procédé à l'élection le 2 octobre du nouveau bureau de la haute chambre, qui reste présidé par Gérard Larcher (LR*, Yvelines), le palais du Luxembourg a renouvelé ce 5 octobre les bureaux de ses commissions permanentes. À la commission des affaires sociales, la présidence revient à l'élu LR des Deux-Sèvres Philippe Mouiller. Il succède à Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire). Cette…