Agences sanitaires

La Cour des comptes incite à transférer le secrétariat des comités médicaux des hospitaliers

Transférer d'ici à fin 2019 le secrétariat des comités médicaux pour les agents des fonctions publiques territoriales et hospitalières et des commissions de réforme pour les seconds cités. Telle est l'une des 44 mesures proposées ce 11 décembre par la Cour des comptes dans un rapport consacré aux services déconcentrés de l'État (à télécharger ci-dessous). Actuellement géré par les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), ce guichet reviendrait à "des organismes relevant de ces secteurs…

La Direction générale des finances publiques détaille le cadre du crédit d'impôt généralisé

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) publie deux bulletins officiels relatifs à la généralisation à tous les ménages du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Une mesure votée dans le cadre de la loi de finances pour 2017 (lire notre article). Le premier document s'attache au champ d'application de l'avantage fiscal, tandis que le second bulletin traite des modalités d'application. Ainsi, les deux publications détaillent les personnes et dépenses concernées, ainsi …

Le conseil d'orientation de l'Agence de biomédecine et son président Patrick Niaudet sont prorogés

Nommés pour trois ans par un arrêté du 11 décembre 2014, les membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine sont prorogés dans leur mandat jusqu'au 30 juin 2018 au plus tard. Cette décision, qui vaut aussi pour son président Patrick Niaudet, vise à leur permettre de poursuivre leur mission dans l'attente de leur renouvellement, est-il spécifié dans un décret publié ce 7 décembre au Journal officiel. Pour rappel, le conseil d'orientation vient en appui de l'agence, "pour veiller au…

La stratégie nationale de santé s'attaque peu aux causes environnementales des maladies chroniques

Le Réseau environnement santé (RES) met en cause, dans un communiqué de presse du 28 novembre, le manque de considération des problématiques environnementales dans les causes de "l'épidémie de maladies chroniques" dans la stratégie nationale de santé (SNS). Le réseau, travaillant avec de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG), et impliqué dans le suivi des directives de l'organisation mondiale de la santé (OMS), met en avant l'augmentation des affections de longue durée (ALD) et l'é…

Anne Tison prend la direction de l’organisation et de la qualité de l’offre de santé à l'ARS Corse

Anne Tison a été nommée au 1^er décembre directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé à l'ARS Corse, annonce la direction de l'ARS dans un communiqué ce 6 décembre. Elle succède à ce poste à Marie-Pia Andreani, nommée en juin dernier directrice générale adjointe de l'agence corse (lire notre article).

Depuis novembre 2010, Anne Tison exerçait la fonction, à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), d'inspectrice territoriale au sein de la mission permanente inspection…

Agnès Buzyn conforte le projet Paerpa et son pilote national

Dominique Libault, président du comité de pilotage de l'expérimentation Paerpa, a été conforté dans sa fonction par Agnès Buzyn. La ministre a signé fin octobre une lettre de mission en ce sens, tout en ciblant des objectifs pour 2018. Elle demande notamment aux porteurs du projet d'anticiper la convergence des dispositifs de parcours.

Le Gouvernement remet la feuille de route de la mission d'information sur les médicaments

Promise par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, au moment de la crise liée au changement de formulation du Levothyrox, la mission information et médicament est officiellement lancée. Par communiqué, le ministère détaille la composition de cette mission, coprésidée par Magali Leo, responsable du plaidoyer de Renaloo, et Gérald Kierzek, praticien hospitalier et chroniqueur. Elle précise aussi les objectifs qui lui sont attribués, avec la publication de la lettre de mission (à tél…

Le développement durable est encore trop peu intégré aux structures sanitaires et médico-sociales

Afin d'évaluer la maturité des établissements des secteurs sanitaire et médico-social en matière de développement durable, une campagne a été menée pendant plus de trois mois, permettant d'identifier les axes à développer. La majeure partie des structures portent une attention encore trop faible à la notion de durabilité de leurs activités.

Michel Gagneux est admis à faire valoir ses droits à la retraite dès mars 2018

Par un arrêté de la ministre des Solidarités et de la Santé et de la ministre du Travail, publié au Journal officiel du 29 novembre, Michel Gagneux, inspecteur général des affaires sociales, en service détaché, est réintégré dans le corps de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 mars 2018.

Il a été président de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) de 2009 à février 2015, …

L'ARS Nouvelle-Aquitaine devra rendre consultable l'accord du projet Bahia

Le 24 novembre, le conseil communautaire de Bordeaux Métropole (Gironde) votait une modification du plan local d'urbanisme (PLU) pour permettre le regroupement des activités de l'hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué (HIA) sur le site de la Maison de santé protestante de Bagatelle (lire notre article). Pourtant, ce projet "Bahia", du nom du groupement de coopération sanitaire (GCS) créé pour l'occasion, ne fait toujours pas l'unanimité.

Quelques jours avant ce conseil communautaire, la …