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Ressources humaines
Le Dr Ziad Khodr prend la tête de la commission médicale du CH de Saint-Omer
[Droit] Les dérogations au nouveau principe de "silence de l'administration vaut accord" dans le domaine sanitaire sont soumises à consultation
Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a ouvert, le 1er septembre 2014, la consultation publique sur les dérogations envisagées à l’application du principe issu de la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande pendant deux mois vaut acceptation de la demande. Parmi…
Chaque projet d'investissement public hospitalier, dont le montant cumulé de financement par l'État, ses établissements publics, les établissements publics de santé et les structures de coopération sanitaire, est supérieur à 20 millions d'euros hors taxes, doit être inventorié par le commissariat général à l'investissement (CGI) depuis la publication du décret du 23 décembre 2013 (lire ci-contre). Rendue publique ce 28 août, une instruction datée du 22 juillet expose les modalités de mise en œuvre…