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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
Le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté le 23 juillet par un vote de l'Assemblée nationale et du Sénat sur le texte de compromis validé en commission mixte paritaire (CMP). Le texte validé comprend notamment une disposition, introduite par amendement par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée et adoptée en première lecture, supprimant la référence à l'état de "détresse" pour accéder à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Cet …
Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) va changer de visage pour recenser plus efficacement les établissements d'hébergement pour personnes âgées. Cela va passer par la création d'une catégorie Ehpad, le fichier ne permettant pas aujourd'hui de lister simplement et automatiquement ces établissements. Une instruction datée du 7 juillet 2014, publiée le 22 juillet, détaille les nouvelles catégories ainsi que les démarches à accomplir pour la mise à jour du fichier, avant…
Création d'un GIP interhospitalier d'établissements de la Drôme et du Vaucluse pour la blanchisserie, adoption en première lecture à l'Assemblée du projet de loi simplifiant la vie des entreprises, évolution de l'offre de soins au Cash de Nanterre... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.
[Lingerie] Un arrêté de la ministre des Affaires sociales et de la Santé et du secrétaire d'État chargé du Budget publié au Journal officiel…