Agences sanitaires

Les directeurs seront désormais obligés de motiver par écrit les soins sur demande d'un tiers

Suite à un recours déposé par l'association CRPA contre plusieurs décrets d'application de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement, une décision du Conseil d'État va obliger les directeurs d'établissement à motiver par écrit les mesures de soins sur demande d'un tiers.

Fiche pratique

Comment faire face à une inspection de l’ARS ?

Des Ehpad peuvent faire l’objet d’amendes, voire de fermeture à la suite de contrôles administratifs. Les différentes inspections, leur périmètre et les éléments pour les anticiper.

JO n°261 du 9 novembre 2013

Outre trois nominations de rapporteurs auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS, Nicolas Chayvialle, Chantal Descours-Gatin et Annick Wolf), le Journal officiel (JO) relate le 9 novembre le départ de Delphine Guérineau de ses fonctions de chef adjointe du cabinet de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Par ailleurs, un arrêté vient fixer les conditions d'attribution de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans les services des ministè…

La clinique mutualiste Malartic signe un contrat de retour à l'équilibre avec l'ARS Paca

L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) a annoncé la signature d'un contrat de retour à l'équilibre financier avec les Mutuelles de France du Var pour engager le redressement de la clinique Malartic à Ollioules dans le Var. Cette signature s'accompagne d'une aide de l'ARS à l'établissement à hauteur de 500 000 euros.

Michèle Delaunay appelle de nouveau à une discussion de la loi Autonomie avant les municipales

Présente au congrès de la Fehap le 7 novembre, Michèle Delaunay a appelé de ses vœux une présentation de la loi Autonomie en conseil des ministres avant les municipales et un débat au Parlement avant le prochain PLFSS. Elle a également présenté les deux missions Igas lancées avec Marisol Touraine sur la tarification des Saad et l'évaluation du PSGA et du plan Alzheimer.

Les nominations dans le secteur sanitaire du 15 au 31 octobre

Différents acteurs évoluent dans la sphère de la santé. À noter dans la seconde moitié d'octobre, Pierre Ricordeau nommé adjoint du secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales, Marie-Sophie Desaulle présidente du collège des DG d'ARS, les départs annoncés de 5 DG de CHU, ou encore l'arrivée du Pr Benoît Vallet à la direction générale de la santé.

En bref sanitaire

Assemblée nationale / Maisons de naissance / F2RSM / Annuaire / Centres médico-psychologiques / Mayotte / Rup / CICE / emplois

Les maisons de naissance en débat public le 28 novembre devant les députés, un annuaire en ligne des centres médico-psychologiques du Nord-Pas-de-Calais, la création d'un secrétariat général pour la gestion des fonds européens à Mayotte, effet annoncé sur l'emploi du CICE... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Offre de soins] Approuvée après d'interminables palabres le 13 juin dernier en première lecture au Sénat (lire …

Enquête

Les délégués territoriaux, hommes de l'ombre ou simples exécutants des DG d'ARS ?

Quelle note donner aux délégués territoriaux d'ARS ? Au-delà des disparités régionales, difficile de se faire une idée vue leur totale absence du paysage médiatique. Ce manque de reconnaissance détonne tant ils devraient, au contraire, s'affirmer en clé de voûte d'un service public territorial de santé.

Les sénateurs rejettent à l'unanimité le projet de loi sur l'avenir des retraites

Suite à un détricotage progressif du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraites, les sénateurs ont le 5 novembre au soir, sans surprise, rejeté le texte. Un vote unanime (346 voix contre) mais aux motivations diverses, naturellement, selon les groupes politiques. Ainsi, le groupe socialiste a considéré qu'il ne pouvait voter en l'état un texte vidé de plusieurs de ses mesures phares, à savoir l'allongement des durées de cotisation pour accéder à une retraite à taux plein…

Les sénateurs rejettent la réforme de la gouvernance de la CNAVPL proposée par le gouvernement

Les sénateurs ont rejeté, dans le cadre du projet de loi sur l'avenir des retraites, la réforme de la gouvernance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Le gouvernement avait pourtant substantiellement amendé sa copie à l'Assemblée, suite à la fronde des médecins sur le projet initial.