09h51
Politique
Les décrets sur la sclérose latérale amyotrophique devraient être publiés en janvier
Dans la droite ligne des annonces faites fin février par l'ex-ministre déléguée au Handicap, Marie-Arlette Carlotti (lire ci-contre), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, a présenté ce 9 avril en Conseil des ministres un projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter par ordonnance pour redéfinir les modalités de mise en œuvre du volet "accessibilité" de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapé…
La HAS publie une note de cadrage sur l’élaboration du cahier des charges de l’expérimentation des maisons de naissance. Autorisées par la loi n°2013-1118 du 6 décembre 2013, celles-ci doivent permettre de proposer une diversification de l’offre de soins à destination des femmes enceinte présentant une grossesse physiologique, dans un cadre remplissant les critères de qualité et de sécurité des soins pour la mère et l’enfant.
La méthodologie retenue pour la rédaction du cahier des charges mêlera …
La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) de Bretagne a adopté, lors de sa séance plénière du 18 mars 2014, son rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé. Un rapport qui n'est plus simplement constitué à partir des données provenant des établissements sanitaires, et notamment des rapports des Commissions de la relation des usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC), souligne Claude Laurent, président de la commission spécialisée droit…