ARS

La suspension de l'activité de la clinique du Petit Pien est partiellement levée

Instabilité du personnel, absence de prévention contre la maltraitance et de signalement des événements indésirables graves, inadéquation entre les besoins de prise en charge et le nombre de personnels en postes... Une longue liste de manquements ont conduit l'ARS Bourgogne-Franche-Comté à suspendre le 18 juillet dernier l'autorisation de soins de suite et de réadaptation (SSR) de la clinique du Petit Pien, à Monéteau (Yonne, lire notre article). Ce 26 octobre, elle annonce dans un communiqué la…

Les députés rejettent le projet de loi programmant l'évolution de l'Ondam sur 2023-2025

Le projet de loi de programmation des finances publiques, qui propose une évolution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie sur la période 2023-2025, a été rejeté en première lecture par les députés.

Véronique Ghadi quitte la direction médico-sociale de la qualité de la HAS

La Haute Autorité de santé (HAS) a publié le 21 octobre sur son site Internet une offre d'emploi relative à la direction de la qualité de l'accompagnement social et médico-social (Diqasm). Cette dernière est chargée de la "validation ou de l'élaboration des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles, de l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre du dispositif d'évaluation de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et …

Les orientations du 3e projet régional de santé du Centre-Val de Loire se dessinent

Le bilan du projet régional de santé 2018-2022 de l'ARS Centre-Val de Loire lui permet d'esquisser certains axes de son futur schéma de troisième génération attendu fin 2023. La démographie professionnelle reste problématique.

PLFSS 2023

La procédure de renouvellement des autorisations sera allégée

Pour permettre l'application de la réforme des autorisations dès mi-2023, le Gouvernement table sur l'allègement administratif. Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit un dispositif raccourci pour les demandes de renouvellement et fait évoluer le droit des groupements de coopération sur les équipements.

La procédure de renouvellement d'autorisations sera allégée. (Amélie Benoist/Image point FR/BSIP)

La DGOS détaille les coopérations que devra nouer l'HAD dans le cadre de la réforme

Une instruction enjoint aux ARS d'encourager les partenariats entre les établissements d'un territoire et l'hospitalisation à domicile, dans le cadre de la réforme des autorisations. Elle détaille la mise en œuvre des coopérations et demande de veiller à la bonne articulation de l'offre entre deux structures et à l'échelle d'un territoire.

Avec la réforme, les établissements d'HAD doivent être à terme en capacité d'offrir, seuls ou en partenariat, un éventail de compétences diversifiées, estime la DGOS dans son instruction. (Amélie Benoist/Image point FR/BSIP)

La DGOS précise la mise en œuvre de la réforme des soins médicaux et de réadaptation

Une instruction ministérielle accompagne la déclinaison dans les schémas régionaux de santé de la réforme des soins médicaux et de réadaptation. Elle détaille les missions et la structuration de l'activité afin de permettre aux ARS de constituer une offre homogène. Chaque mention dispose d'une fiche spécifique pour positionner les établissements.

Pour chacune des mentions, refondues par la éèglementation, de soins médicaux et de réadaptation, des services attendus spécifiques, comme un plateau d'évaluation de l'équilibre et de la marche en gériatrie, sont détaillés. (A. Noor/Image Point FR/BSIP)

Les Samu voulant adopter le bandeau de communication du SI-Samu sont à identifier fin 2022

La nouvelle orientation du programme SI-Samu fait l'objet d'une instruction. D'ici la fin de l'année, les ARS sont invitées à identifier les Samu souhaitant déployer le bandeau de communication national. L'accompagnement financier est précisé.

Simon Kieffer devient directeur départemental des Yvelines à l'ARS Île-de-France

À compter de ce 17 octobre, la délégation départementale des Yvelines à l'ARS Île-de-France est désormais pilotée par Simon Kieffer. Jusqu'alors directeur des affaires territoriales de Qare, une société spécialisée dans la téléconsultation pour les patients et professionnels de santé, le nouveau directeur prend formellement la suite de Marion Cinalli. Cette dernière occupait ces fonctions depuis janvier 2020 jusqu'à son départ cet été de l'ARS et sa nomination comme directrice générale de la Fondation…

Des transferts transfrontaliers de patients se profilent entre la Guyane et le Suriname

Entre la Guyane et le Suriname, un premier transfert tranfrontalier de patients entre le CH de l'Ouest-guyanais à Saint-Laurent-du-Maroni et, de l'autre côté du fleuve Maroni, le CH d'Albina s'annonce pour fin octobre. L'objectif à travers ce type d'opérations, dont les modalités sont encore en cours de finalisation entre les autorités sanitaires françaises et surinamaises, est de parvenir à libérer des lits au sein de l'hôpital guyanais, "par exemple une mère et son enfant après l'accouchement"…