18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Au sein du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, largement adopté le 5 juillet au Sénat (224 voix pour et 22 contre), les élus du Palais du Luxembourg ont voté un amendement pour intégrer dans tous les projets régionaux de santé (PRS) un volet obligatoire sur la prise en charge des violences sexuelles. Ils ont ainsi ajouté à la liste des éléments constitutifs du PRS (cadre stratégique, schéma régional, etc.), prévue par l’article L.1434-2 du Code de santé …
L'avenant n°1 à l'accord national des centres de santé, conclu le 23 mai dernier, vise à mieux valoriser la coordination et le travail en équipe au sein de ces centres (lire notre article). Un avis favorable le concernant a été publié au Journal officiel du 17 novembre. Cet avenant renforce notamment les outils nécessaires à la pratique de soins coordonnés ambulatoires, soit les protocoles pluriprofessionnels et le dossier médical informatisé. Il définit en outre trois contrats types nationaux ayant…