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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
À l'occasion de la publication d'un décret ce 2 février au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales et de la Santé lance l'expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d'être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations. Pris en application de l'article 158 de la loi de modernisation de notre système de santé, ce dispositif est testé durant cinq ans. Objectif affiché par l'exécutif : "évaluer la faisabilit…
Le centre régional d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) Centre a consacré le troisième volet de son étude sur l'autisme à la problématique des prises en charge. En conclusion, il livre une définition des parcours dits typiques ou au contraire atypiques. Dans le premier cas, reconnaissable par une histoire sans encombre, le patient obtient un diagnostic précoce, il est suivi par des professionnels formés en structure sanitaire et/ou m…
L'an dernier à la même époque, le directeur général (DG) de l'ARS Île-de-France, Christophe Devys, avait annoncé un travail en "deux étapes" pour élaborer le projet régional de santé (PRS) 2018-2022 (lire notre article). Ce 31 janvier lors de ses vœux, il a confirmé que la phase bilan du premier opus 2013-2017 était pleinement achevée et que l'heure était d'ici fin juin à concrètement bâtir cette "feuille de route commune". Dès le 7 février, un préprojet sera diffusé en commission permanente de …
[Ressources humaines] Un décret précise au JO la teneur de la revalorisation d'indice majoré pour les hospitaliers encadrants
Au Journal officiel ce 27 janvier, un décret rappelle aux fonctionnaires et agents publics, notamment hospitaliers, que la revalorisation indiciaire de neuf points d'indice majoré au bénéfice des corps et cadres d'emplois de catégorie A et de ceux de l'encadrement supérieur est effectif depuis le 1er janvier. Et ceci, complète le texte, conformément au protocole sur les parcours…
[Recherche] La fondation Médéric Alzheimer organise une consultation publique en amont des futures assises de la recherche et de l'innovation sociale
Une consultation nationale est actuellement animée sur le web par la fondation Médéric Alzheimer. Ouverte jusqu'au 10 février, elle doit permettre de "déterminer quelles connaissances manquent pour comprendre et pour agir, quelles réponses il convient d'expérimenter, et quelles solutions pour relever le défi". Les réponses serviront à alimenter les …