ARS

Fédérations, usagers et professionnels font connaître leurs amendements au projet de loi de Santé

La FHF, la Fehap, la Conférence des présidents de CME de CHS et des associations d'usagers font connaître leurs propositions d'amendement au volet santé mentale et à la psychiatrie du projet de loi de Santé. Il s'agit notamment de mettre fin à "l'ambiguité" de la DGOS sur l'organisation sectorielle et au clivage entre sanitaire et médico-social.

Appels à projets & candidatures

Équipe Alzheimer / ARS / Représentants des usagers

[Ressources humaines] L'ARS Corse lance un appel à candidatures pour mettre en place une équipe spécialisée Alzheimer en Haute-Corse

L'appel à candidatures lancé par l'ARS Corse vise à procéder à la réattribution d'une équipe spécialisée Alzheimer sur le territoire de la Haute-Corse. Les candidatures sont à transmettre pour le 8 décembre 2014. L'agence rappelle dans son cahier des charges que ces équipes spécialisées doivent être "portées par une structure ayant une capacité minimale de 60 places…

L'ARS Champagne-Ardenne envisage une administration provisoire au CH de Chaumont

En 2013, le CH de Chaumont réunit les trois critères du déséquilibre financier. Ce qui rend recevable la demande de l'ARS Champagne-Ardenne de placer l'établissement sous administration provisoire. Cette conclusion de la Chambre régionale des comptes s'accompagne de recommandations d'économies et de coopérations.

Les nominations d'octobre du secteur médico-social

Cet automne, Jacky Le Menn rejoint le comité d'orientation de l'Anap où il succède à Marie-Sophie Desaulle, ex-directrice générale de l'ARS Pays de La Loire. La commission administrative paritaire nationale des D3S a aussi dressé un état des lieux des dernières disponibilités et détachements... De nombreux directeurs d'Ehpad sont concernés.

Évelyne Guigou est nommée directrice générale adjointe de l'ARS Nord-Pas-de-Calais

Jusqu'à présent directrice de la stratégie, des études et de l'évaluation à l'ARS Nord-Pas-de-Calais, Évelyne Guigou en deviendra ce 1^er novembre la directrice générale adjointe. Le Dr Carole Berthelot est quant à elle nommée à la même date directrice de la santé publique et environnementale.

Évelyne Guigou, diplômée de l'École nationale de la santé publique (ENSP) en 1984, a d'abord exercé en tant qu'inspectrice de l'action sanitaire et sociale au service de l'aide sociale à l'enfance de la Direction…

Le contrat de retour à l'équilibre entre l'AP-HM et l'ARS Paca devra être conclu d'ici avril 2015

À la suite du rapport Igas sur la gestion 2005-2012 de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) annonce la signature d'un contrat de retour à l'équilibre financier d'ici au 1er trimestre 2015. Le président de la CME apporte son soutien aux personnels du CHU engagé dans un redressement "difficile".

La commission des finances du Sénat veut une évaluation du coût de mise en œuvre des 35h à l'hôpital

La commission des finances du Sénat a rejeté une large partie du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour 2014-2019. À l'initiative du rapporteur général sur le texte, élu de l'UMP, elle a proposé plusieurs modifications, notamment une évaluation du coût de la mise en œuvre des 35 heures dans les hôpitaux.

Un rapport sur le devenir des ex-hôpitaux locaux franc-comtois préconise le maintien des six sites

L'ARS Franche-Comté a demandé à un groupe de travail d'étudier les perspectives des ex-hôpitaux locaux régionaux. Soit six établissements. La réflexion aboutit in fine au maintien de l'ensemble des sites avec des pré-requis de coopération et de mutualisation. Un travail qui se dissocie désormais de la révision du Sros SSR, décalée de quelques mois.

Analyse

La chirurgie cardiaque reste l'épine dans le pied du Sios II Grand Ouest

Le schéma inter-régional de l'organisation des soins (Sios) II du Grand Ouest compte développer la structuration en filière en chirurgie cardiaque. Il maintient le statu quo. Le secteur privé lucratif des Pays de la Loire, qui demandait une nouvelle autorisation, n'obtient pas gain de cause.

En bref médico-social

Temps partiel / Synerpa / ARS / Zonage pluriprofessionnel / Ehpad / Internet / CNP Assurances / DomusVi

[Dialogue social] L'accord de la branche des ESMS privés lucratifs sur le temps partiel est applicable dès le 1^er novembre

L’accord de la branche de l’hospitalisation privée sanitaire et médico-sociale à statut commercial sur le temps partiel sera applicable à partir du 1^er novembre 2014. Il a été conclu le 3 juin 2014 et signé par la FHP, le Synerpa, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et la CGT-FO (lire ci-contre). Par la suite, un avis paru au Journal Officiel du 6 septembre a entériné son extension.…