10h15
Terrains
Les facilitrices de la Loire, un soutien à l'autodétermination
ARS
La DGOS explique les nouvelles modalités d'enregistrement dans FINESS des établissements SSR privés
Une instruction de la DGOS et de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du 25 juin 2013 relative à l’enregistrement des établissements de santé privés autorisés à exercer l’activité de Soins de suite et de réadaptation (SSR) dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) a été mise en ligne le 8 août par le ministère de la Santé.
Suite aux changements réglementaires de 2008 liées aux décrets définissant les conditions d’exercice…
Une instruction précise les modalités de facturation des établissements de santé à l'assurance maladie
Une instruction de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie, est en voie de diffusion auprès des ARS.
L’article 62 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a fixé, dans le cadre de l’article L.162-25 du code de la sécurité sociale, un délai d’un an pour permettre aux établissements de santé d’é…
Interview
Luc Broussy, auteur du rapport sur l'adaptation de la société au vieillissement
"La loi sera la pierre angulaire de toutes les politiques publiques pour les prochaines années"
Luc Broussy, Conseiller général (PS) du Val-d'Oise et spécialiste du grand âge revient sur les grands travaux de la rentrée et le travail pour la mise en place des Maisons départementales de l'autonomie.
Appels à projets
Création SSIAD/ARS Poitou-Charentes/Futur EHPAD/Donzère
Création de places de SSIAD dans le département de la Charente, appel à projets remporté pour la création d'un EHPAD à Donzère dans la Drôme... La rédaction vous livre tous les appels à projets en lien avec le monde médico-social.
[Offre de soins] Conformément aux orientations définies dans son programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie 2012-2016, l'ARS Poitou-Charentes vient de lancer un appel à projets pour la création ou l'extension de 89 places de Services…
Le cadre de l'exercice budgétaire 2013 des établissements de santé connait peu de changements
Dans une circulaire interministérielle datée du 25 juillet, la DGOS et la Direction générale des finances publiques (DGFP) font le point sur les évolutions budgétaires et comptables que les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale doivent prendre en compte dans leur exercice 2013.
Concernant les cadres budgétaires globalement, la structure de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), celle du Plan global de financement pluriannuel (PGFP) ou du Tableau pr…