ARS

Une instruction précise les modalités de facturation des établissements de santé à l'assurance maladie

Une instruction de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie, est en voie de diffusion auprès des ARS.

L’article 62 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a fixé, dans le cadre de l’article L.162-25 du code de la sécurité sociale, un délai d’un an pour permettre aux établissements de santé d’é…

Interview

Luc Broussy, auteur du rapport sur l'adaptation de la société au vieillissement

"La loi sera la pierre angulaire de toutes les politiques publiques pour les prochaines années"

Luc Broussy, Conseiller général (PS) du Val-d'Oise et spécialiste du grand âge revient sur les grands travaux de la rentrée et le travail pour la mise en place des Maisons départementales de l'autonomie.

Appels à projets

Création SSIAD/ARS Poitou-Charentes/Futur EHPAD/Donzère

Création de places de SSIAD dans le département de la Charente, appel à projets remporté pour la création d'un EHPAD à Donzère dans la Drôme... La rédaction vous livre tous les appels à projets en lien avec le monde médico-social.

[Offre de soins] Conformément aux orientations définies dans son programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie 2012-2016, l'ARS Poitou-Charentes vient de lancer un appel à projets pour la création ou l'extension de 89 places de Services…

Le cadre de l'exercice budgétaire 2013 des établissements de santé connait peu de changements

Dans une circulaire interministérielle datée du 25 juillet, la DGOS et la Direction générale des finances publiques (DGFP) font le point sur les évolutions budgétaires et comptables que les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale doivent prendre en compte dans leur exercice 2013.

Concernant les cadres budgétaires globalement, la structure de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), celle du Plan global de financement pluriannuel (PGFP) ou du Tableau pr…

La DGCS a élaboré une circulaire pour favoriser le développement des CPOM

Dans une circulaire interministérielle publiée le 7 août, la DGCS revient sur les enjeux et finalités des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), conclus par les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle précise les modalités de négociation, d'élaboration et de suivi, afin de favoriser la contractualisation.

L'ARS Languedoc-Roussillon favorisera la création d'EHPAD en Lozère et Pyrénées-Orientales

Dans son Schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS) 2012-2016, l'ARS Languedoc-Roussillon entend faire évoluer son offre de soins quantitative et qualitative, notamment en expérimentant de nouvelles prises en charge en EHPAD.

Le HCSP ne confirme pas la nocivité des vaccins à l'aluminium

Le débat autour de la nocivité des vaccins aluminique sème le trouble en France depuis 10 ans. Si le Haut conseil de la santé publique (HCSP) argue dans son dernier rapport que rien ne permettrait de remettre clairement en cause les adjuvants aluminiques, il recommande aussi de poursuivre les recherches.

L'InVS a intensifié en 2012 son système de surveillance et de vigilance sanitaire

L’année 2012 aura été marquée pour l’Institut de veille sanitaire par de nouveaux projets, comme le lancement du chantier de la télé-déclaration des maladies à déclaration obligatoire. Mais aussi par la surveillance des infections nosocomiales, de la surmortalité hivernale des personnes âgées ou encore de la prévalence des cancers.

L'ARS Lorraine prête à rouvrir sous conditions les urgences du CH de Pont-à-Mousson

L'avenir des urgences du CH de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) se jouera définitivement dans les prochaines semaines. Après avoir annoncé la fermeture du service et provoqué la colère des élus et urgentistes, l'ARS Lorraine s'est engagée dans un nouveau communiqué daté du 2 août à le réouvrir le service...Encore faut-il que les conditions de sécurité et de qualité soient réunies "dans le cadre d'un travail sur les solutions pérennes pour l'établissement", ajoute-t-elle. L'agence a donc donné…

Appels à projets

Formation aide à domicile/Informations sur la surdité/Recommandation ANESM

Le financement d'actions de formation dans le secteur de l'aide à domicile en Basse-Normandie, la création d'un Centre national d'informations sur la surdité, une analyse des pratiques internationales pour une recommandation de l'ANESM sur l'adaptation de l'intervention auprès des personnes handicapées vieillissantes... La rédaction vous informe de tous les appels à projets en lien avec le monde médico-social.

[Aide à domicile] L'Agence régionale de santé (ARS) Basse-Normandie a lancé un appel à…