18h18
Économie
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adopté
ARS
La Région Île-de-France vote "un avis non favorable" au PRS
Réuni ce 23 novembre en séance plénière, le Conseil régional d'Île-de-France a rendu "un avis non favorable" sur le Projet régional de santé (PRS) 2013-2017 proposé par l'ARS (lire notre analyse du 08/11/2012). Les premières annonces gouvernementales et les premières mesures prises dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 "ne sont pas compatibles avec l'adoption d'un PRS au 31 décembre 2012", se justifie la Région dans un communiqué. Et de citer les évolutions…
Le ministère apporte "quelques adaptations mineures" aux conseils de surveillance des ARS
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé, associé à celui de l'Intérieur, publie ce 23 novembre au Journal officiel une nouvelle mouture du décret relatif aux Conseils de surveillance (CS) des ARS. En effet, le 15 mai dernier, le Conseil d'État avait annulé le texte originel, celui du 31 mars 2010, pour "vice de procédure administrative préalable". Les ARS étant des services déconcentrés de l'État, le décret aurait dû, avant toute adoption, être présenté pour consultation au comité technique…
Le PRS de Picardie sera amendé de propositions de la CRSA
La Conférence régionale de santé et de l'autonomie (CRSA) de Picardie a approuvé le Projet régional de santé* (PRS) ce 21 novembre par 49 voix pour, 2 contre et 9 abstentions, informe l'ARS dans un communiqué. Elle précise qu'elle retient des amendements proposés par la CRSA pour "concilier proximité, qualité et graduation des soins". Le volet hospitalier du Schéma régional d'organisation des soins (SROS) ne prévoit, rappelle-t-elle, "aucune décision de retrait d'autorisation en médecine, chirurgie…
Dominique Deroubaix prendrait la direction des HCL
Suite au départ à la retraite de Daniel Moinard, Directeur général (DG) des Hospices civils de Lyon (HCL), son poste laissé vacant serait prochainement occupé par Dominique Deroubaix, actuellement DG de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA, lire aussi notre sujet du 28/08/2012). Cette nomination n'a pas encore été officiellement annoncée mais elle pourrait toutefois intervenir dans les prochaines semaines, indique la direction des HCL à Hospimedia.
Diplômé de l'École nationale de la santé publique…