ARS

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) informe dans son rapport d'activité pour l'année 2011, au volet des projets performance signés avec les établissements sanitaires et les ARS, que 52 millions d'euros de "gains annuels récurrents" ont déjà été consolidés sur 15 établissements à la fin novembre 2011. Elle indique que les contrats de performance des vagues 1 et 2 achevées, avec 25 contrats signés, sont désormais en phase de mise en oeuvre…

Le rapport d'activité 2011 de l'ARS Poitou-Charentes, mis en ligne en juillet sur son site Internet, tire un bilan plutôt satisfaisant de la situation financière des établissements de santé de la région. Ainsi, le résultat des budgets hospitaliers tous établissements confondus est excédentaire de 9,6 millions d'euros en 2011. En revanche, lorsqu'il s'agit de considérer uniquement les budgets principaux des établissements, hors budget annexe, l'ARS annonce un déficit de 2,1 millions d'euros, tout…

Le dispositif de Déclaration publique d'intérêts (DPI), dont l'entrée en vigueur était initialement prévue le 1er juillet 2012, n'est applicable que depuis le 10 août, à la date de publication au Journal officiel du document-type de la DPI (arrêté du 5 juillet) et de la liste des instances concernées (arrêté du 2 août).

Dans une instruction du 2 août publiée le 15 du même mois, la Direction des affaires juridiques (DAJ) fournit des éléments de mise en œuvre de cette DPI pour les membres des commissions…

Les syndicats Sud, CGT, FO, CFDT, la Coordination nationale infirmière (CNI) mais aussi deux syndicats de médecins, la Coordination médicale hospitalière (CMH) et le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) du CHS Montperrin à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), réunis en plateforme revendicative, sollicitent l'arbitrage de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. Les signataires attendent de la ministre qu'elle demande à la direction du CHS de procèder à un moratoire …

Un psychiatre référent national sera nommé dans le cadre de la nouvelle organisation de l'urgence médico-psychologique, a indiqué le ministère de la Santé sollicité lundi par Hospimedia suite à l'abrogation par arrêté (paru au Journal officiel du 11 août) du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe (lire le dossier ministériel sur l'urgence médico-psychologique). Un projet de décret, qui n'a pu être examiné en section sociale du conseil d'État en juillet mais le sera…

Le déficit net cumulé régional des établissements de santé aquitain est passé de 6,6 millions d'euros en 2010 à 11,9 millions en 2011, signale l'ARS Aquitaine dans son rapport d'activité 2011. Avec ce document, l'agence fait notamment le point sur la situation financière des structures sanitaires. Elle relève que l'activité de Médecine chirurgie et obstétrique (MCO) a connu sur cette période une hausse de 2,6% de ses recettes d'activités pour les établissements bénéficiant antérieurement d'une Dotation…

La DGOS a rédigé une instruction, rendue publique le 10 août, précisant les impacts de la modification, par un décret du 7 mai 2012, du décret du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute sur la gestion des dossiers des psychologues. Elle vient également préciser, pour toutes les catégories de professionnels, les modalités d’inscription au fichier national des psychothérapeutes. Ce document doit être diffusé notamment via les ARS auprès d'établissements de santé ou médico-sociaux…

Dépassant le cadre réglementaire obligatoire des Conseils de la vie sociale (CVS) des établissements médico-sociaux, l'ARS du Limousin a initié en 2011 la mise en place de trois CVS départementaux (Corrèze, Creuse et Haute-Vienne). Ces CVSD ont vocation à "recueillir les attentes et besoins des usagers sur leurs droits et leurs conditions de prise en charge pour dégager des axes d'amélioration, concrètement déclinables sur le territoire", note l'agence dans le premier bilan de cette expérimentation…

Dans une instruction du 31 juillet mise en ligne ce mardi, la DGOS précise les modalités et le calendrier du dispositif pour "l'accompagnement de projets sur l'évaluation et la prévention des risques psychosociaux dans les établissements publics ou privés de santé", via les ARS. Ce document, relatif à un appel à candidatures auprès des ARS, complète le texte de référence, à savoir une circulaire de décembre 2011 sur le rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans…