Assurance maladie

En cas de carence hospitalière dans son pays, un patient peut être pris en charge ailleurs en Europe

Selon la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), un "État membre est tenu d'autoriser la fourniture d'un service médical dans un autre État membre, lorsque l'impossibilité d'assurer la prestation de ce service sur son territoire est due à une déficience ponctuelle et transitoire de ses établissements hospitaliers", tel que le stipule un communiqué du 19 juin dernier. Cette jurisprudence a été prise suite à la plainte déposée par une patiente roumaine, Elena Petru, qui souffre d'une maladie…

JO n°144 du 24 juin 2014

Un arrêté proroge le mandat et modifie le processus de désignation de certains membres des conseils de surveillance des Agences régionales de santé (ARS), ce 24 juin au Journal officiel (JO). Un autre arrêté approuve la version 2.0 du référentiel général de sécurité qui fixe les règles que doivent respecter les systèmes d'information de chaque autorité administrative dans le cadre des échanges électroniques.

Par ailleurs, l'Union nationale des caisses d'Assurance maladie (Uncam) a décidé de modifier…

En bref sanitaire

Pessoa / Arrêté anti-Clesi / ARS / Gouvernance SI / Eprus / Réserve sanitaire / Hôpitaux sensibles / Accompagnement / Revenus / Médecins libéraux

Parution au JO de l'arrêté anti-Clesi, renouvellement à l'ARS Rhône-Alpes du comité de pilotage des SI, mobilisation de la réserve sanitaire en Guadeloupe et à Mayotte, 13 établissements suivis au plus près par l'ARS-IDF en 2014, réaction des radiologues à une étude sur les revenus des médecins libéraux... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Ressources humaines] Surnommé arrêté "anti-Pessoa" ou "anti-Clesi", l'arrêté relatif…

La Cour des comptes renforce ses réserves sur le résultat 2013 de l'Assurance maladie

Si, grande première, la Cour des comptes a certifié l'intégralité des comptes 2013 des entités du régime général, ce constat s'accompagne toutefois d'un renforcement de la portée des quatre réserves prononcées sur la branche Assurance maladie. Soit le même nombre de réserves qu'en 2012. Cependant, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) reçoit deux réserves contre trois l'an dernier, souligne la Cour dans son rapport annuel sur la certification des comptes du r…

En bref sanitaire

CHU Grand-Ouest / Labellisation FHU / Cotation / Anesthésistes / Exercice illégal / Infirmier

Quatre fédérations hospitalo-universitaires sont labellisées dans le Grand-Ouest, la cotation d'un acte par les anesthésistes fait débat, les infirmiers de bloc opératoire se disent exaspérés... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Recherche] Dans la suite des deux départements hospitalo-universitaires (DHU) labellisés début 2013 par le CHU de Nantes (onco-greffe et médecine personnalisée dans les maladies chroniques, lire…

Marisol Touraine prive l'Asip du DMP et oblige les hôpitaux aux mutualisations dans la loi de Santé

Plutôt qu'un projet de loi, Marisol Touraine a présenté ce jour les grandes orientations de la future loi de Santé, déjà largement connues et débattues. Quelques nouveautés néanmoins, comme la gestion du DMP qui sera confiée à l'Assurance maladie ou encore l'obligation de mutualisation pour les hôpitaux.

La création d'un comité interministériel sur la santé est officialisée

Un comité interministériel sur la santé a été officiellement créé ce 19 juin, afin de promouvoir la prise en compte de la santé dans l'ensemble des politiques publiques. Présidé par le Premier ministre ou par délégation par le ministre de la Santé, ce comité a vocation à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.

La gestion du risque relève des ARS, selon Marie-Sophie Desaulle, présidente du collège des DG d'ARS

Lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), Marie-Sophie Desaulle, présidente du collège des DG d'ARS, a plaidé pour une plus grande transversalité du pilotage des politiques de santé et une meilleure intégration des secteurs sanitaire, ambulatoire et médico-social.

En bref sanitaire

Numerus clausus / Heures syndicales / Projet de loi / Modèle énergétique / PLFRSS / Ciss / Coût horaire / CH Marne-la-Vallée / Déclaration EI

Publication des numerus clausus pour l'année 2014-2015, le Ciss remonté contre le PLFRSS 2014, présentation du modèle énergétique français, parution d'une instruction sur le coût horaire moyen en 2013 au titre des heures syndicales dans la FPH, l'engagement du CH de Marne-la-Vallée contre les événements indésirables... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Ressources humaines] Trois arrêtés, parus au Journal officiel ce 18…

Fiche pratique

Comment analyser un accident du travail en Ehpad ?

L'analyse des accidents du travail en Ehpad se présente comme un moyen d'évaluer dans les établissements les risques psychosociaux. À l'instar d'autres accidents ou incidents comme les risques infectieux, une fiche de renseignement peut être mise en place.