Assurance maladie

L'association Action de santé libérale en équipe fait appel de sa liquidation judiciaire

Le tribunal des affaires économiques de Paris, le 29 septembre, a décidé du placement en liquidation judiciaire de l'association Action de santé libérale en équipe (Asalée). L'organisation, embauchant près de 2 000 infirmières, a annoncé par voie de communiqué le 6 octobre avoir interjeté appel de la décision et s'être lancée dans la préparation d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement. La procédure judiciaire avait commencé par le placement en redressement judiciaire de l'association…

Stéphanie Rist évoque une possible évolution de l'objectif de dépenses d'assurance maladie

La ministre de la Santé a évoqué la possibilité d'une évolution de l'objectif de dépenses d'assurance maladie. Cette évolution devra se faire dans le cadre de compromis assurant in fine le respect du niveau de déficit de 5% visé pour le pays.

La FHP défend une rallonge dans l'enveloppe prévisionnelle de dépenses d'assurance maladie allouée aux établissements de santé. La ministre ne ferme pas la porte à une évolution mais dans le respect du niveau de déficit visé. (Godong/BSIP)

Interview

"Il y a une prise de conscience qui monte sur la gravité des risques financiers actuels"

Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Alors que les députés vont débuter l'examen du PLFSS 2027, le rapporteur général sur le texte Thibault Bazin évoque avec Hospimedia les enjeux de cet exercice parlementaire dans le contexte politique et économique actuel, particulièrement complexe. Le travail en commission pour proposer des amendements sur le texte commence ce 12 octobre.

Crédit photo : Lucie De Gusseme/Hospimedia

Les négociations conventionnelles des orthophonistes vont s'ouvrir

Après avoir lancé une pétition qui a été signée par la moitié de la profession en une semaine pour demander l'ouverture des négociations conventionnelles, la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) a été entendue. Elle indique avoir reçu le 2 octobre la lettre de cadrage du ministère de la Santé ouvrant la voie à la négociation d'un nouvel avenant à la convention nationale des orthophonistes.

La FNO rappelle les revendications qu'elle portera dans cette négociation :

l'augmentation de la lettre…

L'association Action de santé libérale en équipe est placée en liquidation judiciaire

La justice a ordonné le placement en liquidation judiciaire de l'association Asalée, chargée de la mise en lien entre médecins et infirmiers libéraux. Les dirigeants réagissent, alors que les administrateurs judiciaires cherchent un repreneur.

La décision du tribunal garantit trois mois supplémentaires d'activité financée. (Garo/Phanie)

Les agences régionales de santé doivent plus encore recourir à la fongibilité des crédits

Pour inciter les ARS à aller plus avant dans la fongibilité des crédits et mieux accompagner les évolutions de l'offre sanitaire et médico-sociale au niveau régional, la DGOS allège quelque peu les modalités de ces transferts de fonds.

Pour bénéficier à partir de début 2027 du mécanisme de fongibilité, les opérations sanitaires ou médico-sociales devront être portées à la connaissance de l'administration centrale au plus tard l'année suivant la fermeture ou la transformation de l’activité concernée. (SPL/Adam Gault/BSIP)

Les orthophonistes lancent une pétition pour l'ouverture des négociations conventionnelles

En juillet dernier, Sarah Degiovani, présidente de la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), rappelait dans une interview à Hospimedia qu'elle attendait une note de cadrage de la ministre de la Santé pour l'ouverture des négociations conventionnelles. Mais alors que le Gouvernement prépare un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui s'annonce difficile, les orthophonistes ne voient toujours rien venir.

La fédération sera reçue la semaine prochaine au ministère de la Santé. …

Le conditionnement du remboursement d'un acte à une preuve scientifique se profile

Le sujet de la répartition des dépenses entre l'Assurance maladie obligatoire et les complémentaires s'intègre dans la préparation du prochain budget de la sécurité sociale. Le Gouvernement entend mettre en place de nouvelles mesures sur la base des conclusions d'une mission confiée à quatre personnalités qualifiées.

La mission lancée par le Gouvernement met en lumière, dans son rapport, le manque de lisibilité du système de couverture santé qui associe l'assurance maladie obligatoire avec différents organismes complémentaires. (Lucie Morel/Hospimedia)

PLFSS 2027

L'équipe des députés rapporteurs du budget 2027 de la sécurité sociale est constituée

Les députés en commission des affaires sociales ont désigné les rapporteurs du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le rapporteur général Thibault Bazin garde le volet maladie et Christine Loir obtient l'autonomie.

La spécificité de l'hôpital pourrait être mieux reconnue dans les forfaits imagerie

Une mission sur les forfaits techniques en imagerie établit des propositions sur leur calcul. Des pistes sont énoncées pour intégrer la spécificité de l'activité hospitalière puisque ces forfaits ne sont pas adaptés à la permanence des soins.

Les forfaits techniques s'appliquent uniquement aux examens faits en consultation externe ou en urgence mais ils soutiennent l'équilibre économique des services hospitaliers d'imagerie. (Pascal Bachelet/BSIP)