Assurance maladie

Le projet de décret relatif aux pénalités prévues en cas de restrictions dans l'accès aux soins, dont Hospimedia a eu copie, se divise en deux parties. Le premier article traduit réglementairement la procédure spécifique au refus de soins. Elle prévoit que le professionnel mis en cause et le plaignant sont tous deux entendus par une commission mixte de conciliation aux règles de fonctionnement classiques et gérée par l'ordre. En cas d'échec, la chambre disciplinaire de l'ordre est saisie. Et en …

Nicolas Sarkozy a rappelé ce jeudi la nécessité de ramener les budgets des hôpitaux publics à l'équilibre d'ici à 2012 à l'issue d'une conférence sur le déficit organisée au palais de l'Élysée avec les représentants des principaux acteurs de la dépense publique. Fixer un objectif national de dépense de l'assurance maladie à 3% cette année est ambitieux et fait partie de cette logique.

Le chef de l'État a dès lors confié à Raoul Briet, conseiller-maître à la Cour des comptes et membre du collège de…

La décision de la CNAMTS de supprimer le forfait archivage des images numériques continue de susciter l'incompréhension des professionnels de la radiologie et des industriels, qui appellent à une reprise des négociations sur le sujet.

Le Conseil professionnel de la radiologie française (G4)* indique dans un communiqué que cette décision prise sans concertation va à l'encontre d'un protocole d'accord élaboré entre la CNAMTS et les professionnels. Elle "intervient comme une rupture au moment où toute…

"Au total, les dépenses d'assurance maladie du régime général progressent de +4,4% en 2009", indique la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans son point mensuel. Les versements aux établissements de santé publics augmentent de 4,3%, ceux aux cliniques privées de 4,3% également et ceux aux établissements médico-sociaux de 11,3%, contre respectivement 4,4%, 4,8% et 10,1% en 2008. La CNAMTS rappelle que les versements de l'année 2009 concernent le financement de…

Le Centre national des professions de santé (CNPS) regrette que l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) exclut de la base à partir de laquelle est calculée la participation des caisses aux cotisations sociales des professions libérales, les honoraires provenant de conventions de services avec un établissement de soins. Dans un communiqué, il dénonce "cette atteinte à la pratique conventionnée". Et il demande à l'ACOSS de revenir à l'application normale de cet acquis social obtenu…

Fin novembre, la progression continue pour les dépenses d'Assurance maladie. Le dernier point mensuel de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) fait état d'une augmentation de 4,3% des versements aux établissements publics de santé, contre 4,1% fin octobre. Cette accélération s'explique par des versements de dotations (Dotations annuelle de fonctionnement (DAF) et Missions d'intérêt général d'aide à la contractualisation (MIGAC)) plus précoces qu'en 2008, souligne la CNAM.

S'agissant des …

Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) vient de saisir les ministres de la Santé et des Comptes publics concernant l'évolution du dispositif des affections de longue durée (ALD).

"Le régime des ALD est régulièrement mis en cause au motif qu'il concourt notablement au déficit de l'Assurance maladie", rappelle-t-il dans un communiqué de presse. Il désapprouve notamment la création d'un régime post-ALD mis en place par l'adoption de l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurit…