Assurance maladie

Suite à une réunion de simplification administrative, qui s'est tenue le 16 mai dernier, les syndicats de médecins avaient appris que les praticiens qui exerçaient au sein d'établissements au tarif global ne percevaient pas certains éléments de rémunération, prévus dans la convention (lire notre sujet du 24/05/2013). Le dossier est revenu sur la table, le 5 juin, lors de la commission paritaire nationale de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). "Concernant la…

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'assurance maladie ont officiellement renouvelé leur partenariat par la signature le 24 mai dernier d'une seconde convention 2012-2015, signalent dans un communiqué les deux partenaires. Outre l'obligation de relations conventionnelles entre les deux caisses inscrite dans le code de l'Action sociale et des Familles, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et la CNSA poursuivent des objectifs communs …

Installé en septembre 2012 (lire nos sujets du 26/09/2012 et du 06/11/2012), le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFPP) a remis ce 7 juin un rapport d'étape au Premier ministre sur la clarification du financement des diverses branches et la diversification de leurs ressources. Dans un communiqué, Jean-Marc Ayrault prend acte de l'absence de proposition de réforme "clé en main" et de la diversité des positions exprimées.

Le Haut conseil a en effet orienté ses réflexions en prenant…

La discussion en commission paritaire nationale ce 5 juin (lire notre sujet du 06/06/2013), à l'occasion de laquelle les syndicats ont dénoncé le gel de publication des avenants conventionnels n°9 et 10, pourtant signés le 14 février dernier (lire notre sujet du 15/02/2013), a-t-il été l'élément déclencheur ? Les deux textes sont en effet parus au Journal officiel de ce 7 juin (avenant n°9 et avenant n°10).
Pour rappel, l'avenant n°9 permet par exemple aux médecins intervenant dans les EHPAD d'avoir…

"La réduction des déficits amorcée en 2011-2012 connaîtra un coup d'arrêt en 2013", signale la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) dans son rapport rendu public ce 6 juin. En cause, la dégradation de la conjoncture économique : "Les recettes sont affectées par le ralentissement très sensible de la masse salariale", note ainsi la CCSS. Dans le détail, le déficit du régime général de la Sécurité sociale, hors Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui avait chuté de 24% sur 2011-2012…

Ce 5 juin en commission paritaire nationale, Frédéric van Roekeghem, directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), a annoncé le report à fin septembre-début octobre de l'entrée en vigueur du contrat d'accès aux soins, a confirmé l'assurance maladie contactée par Hospimedia. Négocié dans le cadre de l'avenant conventionnel n°8 (lire notre sujet du 25/10/2012), ce nouveau dispositif de régulation tarifaire était initialement applicable au 1er juillet si un…