Assurance maladie

PLFSS 2014

Le contrôle de la liste en sus est renforcé

L'avant-Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 veut mettre un terme à l'inflationnisme de la liste en sus, en renforçant son controle. De nombreuses autres mesures sont envisagées au sujet des ATU, biosimilaires et actes innovants.

PLFSS 2014

Seuls les généralistes semblent satisfaits du projet de budget de la Sécurité sociale

Réagissant à la présentation ce 26 septembre des grandes lignes du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, la fédération FO Services publics et de Santé s'élève contre ce nouveau plan d'économies, voire de "destruction" de l'hôpital public : "Cette nouvelle ponction va accroître la dégradation de la situation des hôpitaux et du personnel. Cela va plonger des centaines d'autres établissements dans l'endettement et le déficit". À ses yeux, le PLFSS s'apparente à "une…

La FHF préconise aux Ehpad au tarif global d'attendre pour le paiement de la majoration de 5 euros

La majoration conventionnelle de cinq euros accordée aux médecins libéraux pour leurs consultations auprès de patients âgés de plus de 85 ans continue de mettre dans l'embarras les Ehpad au tarif global, (voir ci-contre). Alertée à ce sujet par ses adhérents, la Fédération hospitalière de France (FHF) leur a préconisé d'attendre une position claire des pouvoirs publics sur les modalités de paiement.

"Les médecins demandent le paiement de la majoration, or les Ehpad au tarif global n'ont pas de majoration…

PLFSS 2014

La Fides sur les séjours se voit reporter à 2018, une première refonte de la T2A sur pied dès 2014

Le PLFSS, dont Hospimedia a obtenu l'avant-projet, repousse à nouveau le projet Fides sur les séjours. En revanche, le texte lance la refonte de la T2A : dégressivité des tarifs, soutien aux hôpitaux isolés, facturation des consultations externes du privé, tarification au parcours sur le cancer et l'IRC...

L'Umespe et le Syngof dénoncent la "désinformation" de l'UFC-Que choisir sur les honoraires

Suite à la publication d'une étude sur les compléments d'honoraires des médecins spécialistes par l'UFC-Que choisir, l'Umespe et le Syngof dénoncent une "désinformation" et une "communication diffamatoire". L'Umespe demande notamment à Marisol Touraine d'accélérer la mise en place du contrat d'accès aux soins.

PLFSS 2014

Réforme des retraites et SNS pèsent sur les prévisions de dépenses et de recettes

Le PLFSS 2014, qui affiche pour objectif une réduction des déficits de la sécurité sociale de plus de 3 milliards, est marqué cette année par deux réformes, celles des retraites, et le début de la mise en place de la Stratégie nationale de santé (SNS).

PLFSS 2014

Les établissements de santé vont devoir économiser 580 millions d'euros supplémentaires

Avec un Ondam hospitalier en croissance ralentie à 2,3%, les établissements de santé sont invités à dégager 580 millions d'euros d'économies l'an prochain. La refonte de la T2A via le PLFSS 2014 devrait permettre de dégager 26 millions d'euros par le biais, entre autres, de "dégressivités tarifaires".

PLFSS 2014

Le gouvernement prévoit une réouverture maîtrisée du tarif global des Ehpad

Le PLFSS 2014 présenté dans ses grandes lignes ce 26 septembre prévoit une hausse de l'Ondam médico-social de 3%. Ainsi 130 millions d'euros seront consacrés à la médicalisation des Ehpad et 10 millions à une réouverture du tarif global.

JO n°224 du 26 septembre 2013

L'édition du Journal officiel (JO) du 26 septembre publie notamment un avis du Haut conseil de la fonction publique (HCFP) relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.

Décision n° 2013-C-47 du 20 septembre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Décision du 22 août 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualit…

PLFSS 2014

Le gouvernement acte un taux de progression à 2,4% pour l'Ondam 2014

Le prochain PLFSS, qui doit être détaillé ce 26 septembre, ramène l'évolution de l'Ondam à 2,4%, soit 0,3 point de moins qu'en 2013. Le gouvernement chiffre l'effort d'économies à 2,4 milliards d'euros. Il entend ainsi réduire en 2014 le déficit du régime général et du FSV sous la barre des 13 milliards d'euros.