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Assurance maladie

Publié le 1 juillet 2013 à 16h05

Les actions se multiplient en faveur de l'ouverture des données publiques de santé

Dans l'attente des rapports de Pierre-Louis Bras sur l'accès aux données de santé (lire notre sujet du 22/04/2013) et de Bernard Bégaud sur la pharmacovigilance (lire notre sujet du 14/03/2013), et alors que les chefs d'État du G8 ont signé une charte sur l'ouverture des données publiques, les actions se multiplient pour disposer du droit d'exploiter les bases de données de santé.

Ainsi, Celtipharm a déposé une plainte auprès de l'Autorité de la concurrence contre la Caisse nationale d'assurance…

Publié le 1 juillet 2013 à 15h17

Les actes cliniques sur les patients de plus de 85 ans sont réévalués de 5 euros

Au 1er juillet, certaines des résolutions de l'avenant conventionnel n°8, signé le 25 octobre dernier (lire notre sujet du 25/10/2012), seront mises en application. Ainsi, les actes cliniques pour les patients de plus de 85 ans seront réévalués de 5 euros. Cette majoration d'honoraire sera comptabilisée par les caisses et réglée à la fin de chaque trimestre, informe l'Union nationale des omnipraticiens de France (UNOF). Les premiers versements interviendront en octobre 2013.

Le versement de cette…

Publié le 1 juillet 2013 à 13h26

Publié le 1 juillet 2013 à 13h18

La Cour des comptes estime que le régime général supporte un "excès" de charges hospitalières

La Cour des comptes a certifié avec quatre réserves les comptes 2012 de la branche maladie de la Sécurité sociale, contre cinq pour l'exercice 2011 (lire notre sujet du 28/06/2012)*. Le point qui ne souffre plus d'anomalies notables, selon la certification de la Cour, correspond aux enregistrements comptables des prises en charge par l'assurance maladie des cotisations famille et maladie des praticiens et auxiliaires médicaux libéraux conventionnés. En revanche, quatre réserves déjà exprimées par…

Publié le 1 juillet 2013 à 13h15

Publié le 1 juillet 2013 à 11h04

Publié le 28 juin 2013 à 12h20

Publié le 26 juin 2013 à 16h36