18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Avec un amendement à son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 repris dans le texte sur lequel il engage sa responsabilité, le Gouvernement ajuste sa copie sur la régulation du secteur de l'imagerie médicale. La constitution d'un échantillon représentatif et l'intégration des produits de contraste dans les forfaits sont maintenues. En complément le pouvoir exécutif supprime la possibilité pour le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie de dé…
Le Syndicat de la médecine générale (SMG) ne s'associe pas à l'appel à la grève des médecins libéraux pour les 1er et 2 décembre (lire notre article). "La défense d'un soin de premier recours de qualité, accessible à toutes et tous ne saurait passer par des revendications corporatistes portant sur le tarif des actes de consultation et le chantage au déconventionnement", estime-t-il dans un communiqué.
Le SMG ne partage en effet pas les revendications quant à l'augmentation des tarifs des consultations…
Dans le cadre de l'examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 842) à l'article 25 bis portant sur les modalités de sortie de la garantie de financement. Le dispositif, instauré dès le début de la pandémie de Covid-19 pour aider les établissements de santé à faire face à la crise et compenser leurs pertes de recettes liées à la baisse d'activité, s'arrête en effet le 1er janvier…