Assurance maladie

PLFSS 2022

Le Sénat rejette le PLFSS en nouvelle lecture pour désaccord sur des points "décisifs"

Examiné en nouvelle lecture par les sénateurs ce 25 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 n'a pas été adopté. Le Sénat a en effet voté par 277 voix pour et 66 contre une motion tendant à opposer la question préalable présentée par Élisabeth Doineau (UC, Mayenne), rapporteuse générale de la commission des affaires sociales. Le texte, dans sa version votée en seconde lecture par les députés le 22 novembre, va donc repartir à l'Assemblée nationale, pour …

PLFSS 2022

La dématérialisation des transmissions devient un "principe" pour les établissements

Lors de l'examen en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le Gouvernement a fait adopter le 22 novembre un amendement (n° 379) à l'article 25 grâce auquel il introduit "un principe de dématérialisation des transmissions pour l'ensemble des soins, produits et prestations facturés par les établissements de santé".

Ainsi, le texte fait en sorte que ces derniers sont désormais "tenus d'assurer [...] la dématérialisation et la…

Le projet d'accord conventionnel sur les CPTS apporte un soutien financier de 50 M€

Sorties grandies de la crise sanitaire aux yeux de l'Assurance maladie, les communautés professionnelles territoriales de santé et leur mode d'exercice coordonné se voient proposer un soutien financier supplémentaire de 50 M€ dans le cadre de l'accord conventionnel interprofessionnel. Le projet vient d'être soumis à 40 syndicats pour signature.

La fonction d'aide aux acteurs sanitaires et médico-sociaux que remplit une CPTS doit être comprise comme une fonction de support à l'exercice coordonné de chaque métier.

Un nouveau calendrier de déploiement du bilan de soins infirmiers est fixé

La signature de l'avenant n° 8 au cadre conventionnel infirmier confirme la poursuite du déploiement du bilan de soins infirmiers avec des moyens renforcés et un nouveau calendrier.

PLFSS 2022

L'Ondam 2021 est relevé de 1,7 Md€ pour pallier de nouveaux surcoûts dus au Covid-19

En première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, les sénateurs ont approuvé le 8 novembre un amendement (n° 1056) du Gouvernement à l'article 8 consistant à relever de 1,7 milliard d'euros (Md€) l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2021 : celui-ci est ainsi porté à 238,8 Md€. Pour l'exécutif, il s'agit de "tirer les conséquences des dernières informations disponibles quant aux surcoûts liés à l'épidémie de Covid-19 pour assurer…

Les pharmaciens de ville seront incités à renforcer le lien avec l'hôpital

Les orientations données par le ministre de la Santé à l'Assurance maladie sur la future convention des pharmaciens d'officines comprennent le lien ville-hôpital mais également le bon usage du médicament et le recours aux biosimilaires.

Le CHU de Guadeloupe subit une explosion d'arrêts maladie de "complaisance"

Alors qu'un nombre encore important de ses personnels refuse toujours de se faire vacciner contre le Covid-19, le CHU de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe fait état dans un communiqué d'un "absentéisme massif" qui avoisine dans certains services soignants 30%. De même, le nombre d'arrêts maladie observés depuis le 25 octobre s'avère "anormalement élevé" en cette période comparé aux années passées. Par conséquent, l'hôpital se retrouve contraint de mutualiser plusieurs services chirurgicaux dans le cadre…

PLFSS 2022

Les sénateurs en commission souhaitent "nettoyer" le PLFSS de ses cavaliers sociaux

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté plus d'une centaine d'amendements au PLFSS. Elle veut notamment procéder à un "nettoyage" du texte pour supprimer des mesures votées par les députés mais identifiées comme des cavaliers sociaux.

PLFSS 2022

Les députés adoptent largement le PLFSS en première lecture

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été adopté ce 26 octobre en première lecture à l'Assemblée nationale par 344 voix contre 202. Largement amendé par le Gouvernement, il a été enrichi au total d'une cinquantaine d'articles. Revue des principales modifications apportées dans les champs sanitaire et médico-social.

Les députés ont largement adopté ce 26 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 en première lecture.

PLFSS 2022

Les ophtalmologistes sont fortement opposés à la primo-prescription par les orthoptistes

L'Assemblée nationale a adopté ce 22 octobre l'amendement proposé par le député Thomas Mesnier (LREM) portant sur l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (PLFSS). Ce dernier vise à permettre aux orthoptistes de prescrire certains dispositifs sous conditions (lire notre article).

Une enquête, menée par le Syndicat national des ophtalmologistes de France (Snof) et publiée le même jour, révèle la forte opposition des médecins à cette mesure. Plus de 9 ophtalmologistes…