Assurance maladie

Le décret réformant le fonctionnement du système national des données de santé est publié

Le texte était attendu, il vient d'être publié ce 30 juin. Un décret revoit, à l'aune de la création du Health data hub, la gouvernance et le fonctionnement du SNDS. La Cnil, de son côté, regrette le manque de lisibilité du dispositif.

La mise en œuvre du rescrit tarifaire et de son opposabilité est précisée par décret

Information mise à jour : La sortie du décret consacré à la mise en place du rescrit tarifaire s'accompagne ce 29 juin de la mise en ligne d'une page de présentation sur le site Internet du ministère des Solidarités et de la Santé, comprenant une infographie explicative et un formulaire de saisine de l'administration. À terme, il y sera également listé les réponses par spécialités.

Conformément à l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, le ministère des Solidarités…

Analyse

Olivier Véran temporise les réponses aux psychologues et néglige certaines revendications

Les positions d'Olivier Véran sur certaines revendications des psychologues, exprimées lors de la mobilisation nationale du 10 juin dernier, se précisent. Mais le ministre renvoie pour l'essentiel aux assises de la santé mentale à la rentrée.

Les psychologues libéraux et hospitaliers ont manifesté le 10 juin dans les principales villes de France afin d'obtenir une meilleure reconnaissance de leur profession.

Dix organisations syndicales pourront participer aux négociations sur les centres de santé

Toutes les organisations syndicales ayant déposé un dossier pour participer aux discussions concernant les centres de santé conventionnés avec l'Assurance maladie ont été considérées comme représentatives au terme de la procédure conduite par la mission nationale de contrôle, a indiqué la Direction de la sécurité sociale (DSS) ce 24 juin.

L'enquête de représentativité a été lancée par un avis publié au Journal officiel du 19 février dernier. La date limite de dépôt des dossiers de candidature des…

L'Assurance maladie va transformer sa politique de maîtrise des dépenses

Face à une diminution de l'efficacité des objectifs d'économies de maîtrise médicalisée et un modèle d'accompagnement qui atteint ses limites, l'Assurance maladie travaille sur de nouvelles modalités d'intervention. Elle compte s'appuyer sur les parcours, le dialogue de gestion et les organisations de soins coordonnées.

Le déremboursement de l'homéopathie conduit à une optimisation des prescriptions

Le Syndicat national des médecins homéopathes français (SNMHF) tire un premier bilan des conséquences du déremboursement de l'homéopathie. 15% des patients déclarent, selon un sondage mené auprès des médecins, que le coût des médicaments homéopathiques est rédhibitoire. Pour le SNMHF, il s'agit de patients économiquement fragiles qui sont contraints de renoncer à la prise en charge homéopathique. Il dénonce en ce sens une "réelle injustice sociale" liée au déremboursement. Le syndicat note également…

La négociation conventionnelle devra fixer un cadre pour le service d'accès aux soins

Autonomie des âgés, virage numérique, cadre pour le SAS et meilleure prise en charge des personnes en situation de handicap. Tels sont quelques-uns des enjeux de la négociation de l'avenant à la convention médicale. Elle s'est ouverte le 23 juin.

La Cour des comptes regrette l'absence de LFSS rectificative pour corriger l'Ondam

Ce 22 juin à l'occasion de la publication de son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes juge en tout point "regrettable" qu'en cette période de crise sanitaire le Parlement ne soit saisi par le Gouvernement des dépassements attendus sur l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) qu'à l'occasion de la présentation fin septembre-début octobre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022.

Début juin…

L'Assurance maladie poursuit le balisage des cas contacts avec le rétrotracing

L'Assurance maladie s'attache avec le rétrotracing à remonter les filières de contaminations. Après une phase d'expérimentation et de déploiement progressif dans 60 départements depuis le 15 juin, ce dispositif sera généralisé le 1er juillet.

La CSMF demande l'ouverture d'une "vraie négociation conventionnelle" pour 2022-2023

La négociation sur un nouvel avenant à la convention médicale n'est pas encore ouverte que la CSMF porte déjà une proposition de négociation complète pour 2022-2023. Ce 16 juin, son président, le Dr Jean-Paul Ortiz, a posé ses conditions.