Assurances complémentaires

L'accord cadre relatif à la généralisation de la complémentaire santé dans les établissements privés non lucratifs relevant de la Convention collective nationale du travail de 1951 (dite CCN 51) est à la signature des organisations syndicales jusqu'au 19 décembre, a indiqué à Hospimedia Sylvie Amzaleg, directrice adjointe des relations du travail à la Fehap en marge du congrès de la Fédération à Deauville (lire ci-contre).
La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi a en effet imposé aux…

Dans la lignée des priorités définies au niveau national, les partenaires sociaux de la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) Bretagne ont choisi de se pencher sur le secteur de l'aide et du soin à domicile. Pour cela, la Carsat a organisé, du 14 au 20 novembre, quatre réunions afin de présenter aux services l'intérêt de mettre en œuvre une démarche de prévention des risques professionnels. Environ 200 responsables de structures et personnels encadrants ont participé à ces …

[Aide à domicile] La Cnav revalorise à compter du 1^er janvier 2015 sa participation horaire pour la prestation d'aide ménagère à domicile

Lors de la séance du 5 novembre 2014, le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a décidé de revaloriser le montant de sa participation horaire pour la prestation d'aide ménagère à domicile. À compter du 1^er janvier 2015, la participation de la Caisse passera de 19,40 € à 20,10 € (23 € pour les dimanches et jours fériés). "…

[Politique de santé] La Mutualité fait part de ses attentes au nouveau DG de la Cnamts

Alors que Nicolas Revel prend officiellement ce 17 novembre ses fonctions de directeur général (DG) de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts, lire ci-contre), la Mutualité française lui exprime ses attentes par communiqué. Elles se résument en trois axes : réinventer le mode de négociation avec les professionnels de santé pour enfin réguler les dépenses d'assurance maladie…

[Ressources humaines] Le projet de décret sur le Graf des DH fait l'unanimité au Conseil supérieur de la FPH

Soumis ce 14 novembre pour avis au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, le projet de décret actant d'une part la création d'un grade d'accès fonctionnel (Graf) pour les directeurs d'hôpital (DH), et d'autre part créant pour les DH et leurs collègues directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) un troisième concours d'entrée à l'École des hautes…

Le comité paritaire de nomination Agirc-Arrco a décidé de proposer la candidature de François-Xavier Selleret au poste de directeur général (DG) de l'Agirc, de l'Arrco et du groupement d'intérêt économique (GIE) Agirc-Arrco. Reste maintenant aux conseils d'administration à entériner ce choix début décembre. Le comité paritaire a opté pour François-Xavier Selleret à l'unanimité moins une abstention. Il devrait donc succéder à Jean-Jacques Marette qui a fait valoir ses droits à la retraite, précise…

Dénoncé à titre conservatoire par les assureurs, le régime de prévoyance dans la branche de l'aide à domicile devait être revu (lire ci-contre). Les partenaires sociaux avaient jusqu'au 31 octobre pour se mettre d'accord, afin que le nouveau régime puisse être agréé et étendu avant la date butoir du 31 mars.

Après la dernière commission mixte paritaire, un avenant a été ouvert à la signature, et a finalement reçu l'accord de la CFDT et de la CFTC. Plusieurs mesures sont ainsi prévues pour redresser…