Assurances complémentaires

Au terme de 18 heures de négociations, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et trois syndicats de médecins libéraux* ont finalement signé, dans la nuit du 20 au 21 juillet, un protocole d'accord conventionnel. Ce texte de 92 pages assorti de 22 annexes – et dont Hospimedia a obtenu copie – s'adresse à compter du 1er janvier 2012, pour cinq ans, à l'ensemble des libéraux, tout comme aux praticiens hospitaliers pour leur activité libérale, ainsi qu'aux organismes…

Dans une résolution adoptée ce 24 juin en assemblée générale, la Mutualité française exprime son "incompréhension" et son "vif mécontentement" après la décision prise la veille par la commission des Affaires sociales du Sénat de supprimer l'article 22 de la proposition de loi Fourcade qui modifie la loi HPST. Approuvé fin mai en première lecture par les députés, celui-ci accorde aux mutuelles le droit d'"instaurer des différences dans le niveau des prestations lorsque l'assuré choisit de recourir…

Le Fonds national de prévention (FNP) des accidents du travail et des maladies professionnelles, créé par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), privilégie dans son troisième programme 2011-2013 l'élaboration de recommandations et la diffusion des bonnes pratiques dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. "Convaincre l'employeur public de la nécessité d'adopter une véritable politique de prévention constitue l'objectif majeur du prochain programme…

S'appuyant sur les constats et propositions du rapport remis récemment par Gilles Johanet à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé (lire notre brève du 24/02/2011), le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) demande dans un communiqué au ministre d'intervenir rapidement pour améliorer le dispositif de Responsabilité civile médicale (RCP). Le syndicat estime qu'il s'agit d'un "rapport à ne pas enterrer" et qu'il est urgent de réformer le systè…

Les pistes évoquées dans le rapport remis aujourd'hui à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, par Gilles Johanet sur l'assurance en responsabilité civile des professionnels de santé doivent faire l'objet d'une analyse technique "en vue de définir les conditions dans lesquelles elles pourraient être mises en œuvre", rapporte le ministère dans un communiqué. Xavier Bertrand souhaite en effet engager d'ici mi-mars une concertation avec les représentants des professionnels…