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Assurances complémentaires

Conventionnement hospitalier

La Mutualité française vent debout contre les sénateurs

Dans une résolution adoptée ce 24 juin en assemblée générale, la Mutualité française exprime son "incompréhension" et son "vif mécontentement" après la décision prise la veille par la commission des Affaires sociales du Sénat de supprimer l'article 22 de la proposition de loi Fourcade qui modifie la loi HPST. Approuvé fin mai en première lecture par les députés, celui-ci accorde aux mutuelles le droit d'"instaurer des différences dans le niveau des prestations lorsque l'assuré choisit de recourir…

Publié le 27 juin 2011 à 13h22

Publié le 21 avril 2011 à 14h51

Publié le 25 mars 2011 à 12h59

FNP des accidents du travail et des maladies professionnelles

2011-2013 : cap sur la diffusion des bonnes pratiques de prévention

Le Fonds national de prévention (FNP) des accidents du travail et des maladies professionnelles, créé par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), privilégie dans son troisième programme 2011-2013 l'élaboration de recommandations et la diffusion des bonnes pratiques dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. "Convaincre l'employeur public de la nécessité d'adopter une véritable politique de prévention constitue l'objectif majeur du prochain programme…

Publié le 24 mars 2011 à 16h10

Rapport Johanet sur la responsabilité civile médicale

Le SYNGOF demande à Xavier Bertrand d'accélérer le process de refonte

S'appuyant sur les constats et propositions du rapport remis récemment par Gilles Johanet à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé (lire notre brève du 24/02/2011), le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) demande dans un communiqué au ministre d'intervenir rapidement pour améliorer le dispositif de Responsabilité civile médicale (RCP). Le syndicat estime qu'il s'agit d'un "rapport à ne pas enterrer" et qu'il est urgent de réformer le systè…

Publié le 1 mars 2011 à 13h09

Rapport sur l'assurance en RCP

Xavier Bertrand confirme l'engagement d'une concertation mi-mars

Les pistes évoquées dans le rapport remis aujourd'hui à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, par Gilles Johanet sur l'assurance en responsabilité civile des professionnels de santé doivent faire l'objet d'une analyse technique "en vue de définir les conditions dans lesquelles elles pourraient être mises en œuvre", rapporte le ministère dans un communiqué. Xavier Bertrand souhaite en effet engager d'ici mi-mars une concertation avec les représentants des professionnels…

Publié le 24 février 2011 à 17h47

Publié le 20 octobre 2010 à 14h42

Publié le 17 septembre 2010 à 10h03