Assurances complémentaires

Alors que la proposition de loi concernant les réseaux de soins mis en place par les mutuelles vient d'être transmise au Sénat pour une première lecture après avoir été adoptée par les députés, le texte fait toujours polémique (lire aussi notre sujet du 22/11/2012). Pour l'heure, la date d'examen ne figure pas encore à l'agenda des sénateurs.

Répondant le 28 novembre à un courrier du 19 novembre aux représentants syndicaux des internes*, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Sant…

Depuis plusieurs semaines la problématique des réseaux de soins mutualistes sème le trouble et plus particulièrement la proposition de loi déposée par le député socialiste Bruno Leroux qui encadrerait leur création. Les jeunes médecins ont même porté le débat dans la rue avec les chirurgiens libéraux (lire notre sujet du 20/11/2012). Ces derniers entendent manifester de nouveau leur mécontentement le 2 décembre prochain (lire aussi notre sujet du 23/11/2012). Pas étonnant dans ce contexte que l'…

À l'occasion de la présentation ce 29 novembre de son Panorama du risque médical, le groupe MACSF-Le Sou médical signale que la responsabilité de ses professionnels de santé sociétaires a grimpé de neuf point l'an dernier, celle-ci étant retenue dans 66% des décisions de justice contre 57% en 2010 (lire notre sujet du 07/12/2011). Une hausse qui porte sur les procédures civiles (67%, +10 points), avec 286 condamnations pour 425 décisions, mais qui revient à un niveau identique à celui observé sur…

D'un article unique permettant aux mutuelles ou unions d'instaurer "des différences dans le niveau des prestations lorsque l’assuré choisit de recourir à un professionnel de santé, un établissement de santé ou un service de santé membre d’un réseau de soins ou avec lequel les mutuelles, unions ou fédérations ont conclu un contrat comportant des obligations en matière d’offre de soins" la proposition de loi n°296 comporte désormais trois articles après son passage ce mercredi devant la commission…

Au terme d'une ultime négociation sur les dépassements d'honoraires qui a débuté le lundi 22 octobre (lire nos articles du 18/10/2012 et du 16/10/2012) à 19h30 et s'est achevé ce 23 octobre autour des 16h30, un accord a finalement été trouvé. L'avenant n°8 à la convention du 26 juillet 2011 a finalement été signé par quatre syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML, Le BLOC et la FMF)*. L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), précise la Caisse nationale d'assurance…

La Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM) a présenté lors d'une conférence de presse son 8e panorama du risque médical en établissement de santé. Un panorama qui confirme la tendance inflationniste des réclamations amorcée ces dix dernières années (lire aussi notre article du 09/11/2011). Ainsi, leur fréquence continue d'augmenter et le coût moyen des sinistres reste à un niveau élevé, est-il indiqué dans un communiqué de presse. L'indice de fréquence enregistre un taux moyen de croissance…

La signature le 18 septembre par la Mutualité française Auvergne et le CHU de de Clermont-Ferrand d'un accord cadre national les lient désormais jusqu'au 31 décembre 2014 sur un tarif maîtrisé des chambres particulières, indique le CHU et la Mutualité dans un communiqué commun. L'accord s'intègre au nouveau dispositif de conventionnement hospitalier national mis en place par le conseil national des mutuelles. Déployé en 2011, il compte aujourd'hui 120 mutuelles (lire aussi notre brève du 18/06/2012…