18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Une instruction, parue sur le site des circulaires, clarifie les "conditions de travail des internes, l'organisation de leurs gardes et astreintes et le respect des 2 demi-journées universitaires hebdomadaires". Elle fait suite aux négociations entre syndicats d'internes et pouvoirs publics qui ont eu lieu entre novembre 2012 et février 2013 et, à ce titre, complète un décret et un arrêté sur la définition des indemnités de transport et les primes de responsabilité parus en mars dernier.
Cette n…
Deux arrêtés portant sur les modalités "de comptabilisation et de transfert des droits au titre du Compte épargne temps (CET) des personnels" médicaux et non médicaux sont parus au JO du 30 avril 2014. Ces deux arrêtés comportent 7 articles chacun et s'appliquent, pour chacun d'entre eux, aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques ou aux agents titulaires et non titulaires de la Fonction publique hospitalière (FPH). "Pour les agents stagiaires, le présent arrêté ne concerne que les…