18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
[Gestion] Les modalités de dépôt de demandes de subvention à la CNSA sont modifiées
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) modifie à compter du 21 août les modalités de demandes de subventions pour des actions innovantes ou colloques. Un site Internet dédié est mis à disposition des porteurs de projets. En revanche, les critères d'éligibilité, de qualité et le contenu des informations à fournir pour le dépôt d'une demande sont inchangés, précise la caisse. La CNSA rappelle par …
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) verse aux agences régionales de santé des crédits pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (Gem) et des méthodes d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (Maia). Une décision publiée le 13 août au Journal officiel (JO) détaille le montant de ces crédits, par région, pour l'année 2017. En tout, ce sont 94,6 millions d'euros (M€) qui vont être versés pour les Maia, soit une hausse de…
Moderniser, structurer et professionnaliser. C'est sur ce triptyque que la Fédération du service aux particuliers (Fesp) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) viennent de poser les bases du soutien aux services d'aide à domicile pour les quatre prochaines années. Dans un communiqué en date du 25 juillet, toutes deux se félicitent de la signature de la convention de partenariat.
Baptisé "Performance 2020", le plan d'actions entend agir sur quatre axes pour un coût global de…
[Guyane] L'ARS lance un appel à candidatures relatif au plan d'aide à l'investissement
L'ARS Guyane relaie pour son territoire l'appel à candidatures 2017 pour le plan d'aide à l'investissement (PAI) de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Le PAI a pour objectif la mise aux normes de sécurité et d'accessibilité, de la modernisation, du développement, de la transformation des établissements et services médico-sociaux. Les opérations d'investissement immobilières …
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publient une instruction afin d'éclairer la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Plus précisément, le texte a pour objectif d'expliciter le décret du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. La circulaire revient sur la réforme dans son ensemble ainsi que ses…