Rappelé à l'ordre lors de concertations bilatérales par l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des maires de France (AMF), le Gouvernement consent à de nouvelles modalités de soutien financier auprès des collectivités. Une…
[Collectivités] La Drees lance une enquête nationale sur l'action sociale des communes et intercommuna lités La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) annonce par communiqué le lancement d'une vaste…
[Collectivités] François Hollande promet de la "justice territoriale" pour appliquer le plan d'économies 2015-2017 À l'occasion ce 7 septembre de sa conférence de presse de rentrée à l'Élysée, le président de la République, François Hollande, a…
Dans un référé rendu public ce 1 er septembre, la Cour des comptes a signifié au Premier ministre Manuel Valls son analyse de l'exécution des concours de l'État versés aux collectivités locales. Pour Didier Migaud, premier président de la cour,…
Les données annuelles des dépenses d'aide sociale des départements viennent de tomber. Dans un document de travail rendu public le 25 août, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) fait état de 32…
Pour faire face aux enjeux de la dépendance dans les prochaines années, le Département des Pyrénées-Atlantiques multiplie les expérimentations Il détaille dans son rapport d'activité 2014 quelques exemples allant dans ce sens. Et d'évoquer notamment…
[Économie] Le consortium HLD, UI Gestion et DV France est désormais l'actionnaire majoritaire d'IP Santé domicile Créée en 2008 par Ekkio Capital, IP Santé domicile a de nouvelles ambitions de déploiement. Pour y répondre, elle vient de faire entrer…
Co-organisé par l'Assemblée des départements de France (ADF) et le conseil départementale de l'Aube, le congrès des départements de France se penchera cette année, du 14 au 16 octobre prochains à Troyes, sur la double problématique "Modernité et…
[Collectivités] Un arrêté détaille les modalités d'emploi du fonds de soutien relatif aux emprunts structurés dédié aux collectivités Dans la droite ligne des dispositions de la loi de finances pour 2014, un arrêté du 22 juillet publié au Journal…
Échaudée par les dernières dispositions prises par le Gouvernement dans le cadre de la réforme territoriale, l'Assemblée des départements de France (ADF) est montée au créneau. Dans deux communiqués successifs, l'assemblée revient sur la démarche,…
