Collectivités

L'État et les collectivités lancent un comité de suivi sur l'accessibilité et le handicap

Le comité de suivi "pour une société pleinement accessible" a été inauguré le 30 avril, en présence des principales associations d'élus locaux et du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Ce comité "vise à assurer un pilotage commun entre l'État et les collectivités territoriales autour des priorités définies dans la charte cosignée [lors de la conférence nationale du handicap 2023] : école inclusive, plein emploi, accessibilité universelle et simplification des parcours", explique…

Un plan de transformation de l'offre médico-sociale liée au handicap est prévu

Le comité sur la transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes handicapées s'est réuni pour la deuxième fois le 29 avril au ministère de l'Autonomie et du Handicap, en présence des acteurs du secteur. Ce dernier a été l'occasion pour la ministre, Charlotte Parmentier-Lecocq, d'annoncer la généralisation du fonctionnement en dispositifs intégrés pour les enfants, "afin que celui-ci soit opérationnel au plus tard en 2027". Des expérimentations pour les adultes dans les territoires…

Le différend autour de l'institut médico-éducatif départemental de Cayenne est résolu

L'ARS et la collectivité territoriale de Guyane affirment leur volonté d'aller de l'avant et de clore le différend qui les opposait autour de la reprise de l'institut médico-éducatif départemental. Il est désormais géré par l'association L'Ébène.

Les départements et le Gouvernement trouvent un compromis autour du Ségur pour tous

Après plus d'un an de blocage, Départements de France et Gouvernement s'accordent pour le financement de l'accord du Ségur pour tous. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie devra débourser 85 millions d'euros, soit 50% du surcoût. Le secteur salue cette annonce mais souligne que le travail doit se poursuivre.

Le financement du Ségur pour tous est une attente forte des professionnels de terrain, des structures médico-sociales et des conseils départementaux qui se retrouvent en difficulté pour en assumer le surcoût. (Chang Martin/Sipa)

Les départements annoncent refuser de financer "les dépenses imposées par l'État"

L'association Départements de France a indiqué dans un communiqué le 16 avril "ne plus engager toute dépense nouvelle ou supplémentaire décidée unilatéralement par le Gouvernement et non compensée intégralement par lui". Cette décision s'applique en particulier à la revalorisation du revenu de solidarité active de 1,7%, "qui ne sera pas remboursée aux caisses d'allocation familiale". Une telle décision avait déjà été prise en septembre dernier à propos de l'extension du Ségur (lire notre article…

Fiche pratique

Comment anticiper la fin du réseau cuivre pour passer au très haut débit ?

La fermeture du réseau cuivre d'ici 2030 impactera la connectivité des établissements publics et privés. Les sites sensibles doivent anticiper au plus tôt leur transition vers la fibre optique ou d'autres technologies pour éviter les coupures.

Dans le cadre du plan France très haut débit, plus de 39 millions de locaux sur 44,2 millions sont aujourd'hui éligibles aux offres fibres, et tous le seront fin 2025. (SPL/BSIP)

La Haute-Garonne et les Bouches-du-Rhône n'ont pas revalorisé deux prestations sociales

La Fedesap alerte sur le non-respect du tarif national plancher de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap 2025 par les départements de la Haute-Garonne et des Bouches-du-Rhône. Ce tarif de 24,58 euros de l'heure, en vigueur depuis le 1^er janvier 2025, a été revalorisé et s'applique automatiquement, sans nécessité d'un acte réglementaire supplémentaire, rappelle la Fedesap.

"Malgré ce cadre juridique clair et les différentes alertes menées par la [fé…

L'État et le département mobilisent 197 millions d'euros pour l'autonomie en Guadeloupe

Rénovations, création, de nouvelles places en établissements et services handicap ainsi qu'en Ehpad, aide exceptionnelle à la MDPH et lancement du programme Icope… la convention devrait booster le soutien aux personnes âgées ou handicapées.

L'écrasante majorité des élus locaux considère que les besoins sociaux se sont accrus

Selon neuf élus municipaux sur dix siégeant dans les centres communaux d'action sociale, le nombre de bénéficiaires de l'action sociale augmente. Si le bilan de l'action des centres leur apparaît positif, le manque de moyens est décrié.

La Fedesap rappelle à l'ordre deux départements concernant l'application du tarif plancher

La Fedesap "s'inquiète publiquement de la décision des conseils départementaux de la Haute-Garonne et des Bouches-du-Rhône" de ne pas appliquer le tarif plancher national 2025 pour l'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap "pourtant prévu par la loi". Ce tarif "s'applique automatiquement, sans qu'aucun acte réglementaire supplémentaire soit requis, comme confirmé par la Direction générale de la cohésion sociale", indique la fédération dans un communiqué.…