Collectivités

Les départements doivent assumer seuls le coût de la solidarité depuis le 18 juin

Les départements alertent sur leur reste à charge en matière de solidarité nationale. Certains ont tenté mais ont renoncé à proposer des prestations inférieures au tarif plancher. D'autres rabotent leurs prestations plus généreuses.

Mayotte souffre d'un manque d'accessibilité et d'attractivité encore accentué par Chido

Département français depuis 2011, Mayotte est également le plus sinistré en matière d'équipements médico-sociaux. Le handicap y reste tabou malgré une politique volontariste et l'île a beaucoup de mal à attirer des professionnels.

Le tribunal de commerce tranche pour la liquidation de la clinique Kapa de Châtellerault

Ce 11 juin, le tribunal de commerce de Poitiers a prononcé la liquidation de la clinique de Châtellerault, établissement du groupe Kapa Santé. Les tutelles s'organisent pour maintenir la continuité des soins et accompagner les personnels.

Les missions dévolues aux sous-directions santé des pompiers font l'objet de précisions

Deux décrets du ministère de l'Intérieur parus ce 13 juin au Journal officiel se penchent sur le fonctionnement des sous-directions santé des services d'incendie et de secours. Le premier décret en précise les missions, ce qui passe en particulier pour son service de santé et de secours médical par "la médicalisation ou la paramédicalisation de la prise en charge de victimes" ainsi que "le concours à l'aide médicale urgente". Cette réponse opérationnelle prévaut "dans le cadre des plans de secours…

Les centres communaux d'action sociale resteront obligatoires pour les grandes communes

"Les centres communaux d'action sociale (CCAS) sont un maillon essentiel de la solidarité locale", a alerté la députée Martine Froger (Liot, Loir-et-Cher) lors d'une session de questions au Gouvernement ce 10 juin. Elle se fait le relais des inquiétudes de l'Union nationale des CCAS (Unccas), qui s'inquiétait de voir supprimer l'obligation de création d'une telle structure pour les communes de plus de 1 500 habitants dans le cadre du Roquelaure de la simplification (lire notre article). La déput…

L'urgentiste se revendique comme "le médecin des vingt-quatre premières heures"

Commandé par l'ancien ministre François Braun, le guide de l'organisation des urgences est finalisé. Plus qu'un cahier des charges, c'est une vraie carte d'identité de l'urgentiste et de ses structures en 165 recommandations pour sortir du flou cette jeune spécialité et "ne plus accepter d'être l'endroit où tout se passe et où tout est possible".

Vingt-quatre heures. Ce peut être moins mais pas plus. Ce bornage maximal du travail de l'urgentiste est sa raison d'être. Dans ce temps contraint, ce spécialiste des flux de patients trie, diagnostique, traite et orienter en cas de risque vital immédiat ou à court terme. (Pascal Bachelet/BSIP)

Le cadre du service public départemental de l'autonomie est officiellement posé

Le cahier des charges du service public départemental de l'autonomie est enfin publié. Dès 2025, tous les départements et l'ensemble des partenaires du champ de l'autonomie doivent s'engager dans la démarche. Cela passe notamment par la réalisation d'un état des lieux et la définition de priorités et d'un plan d'actions pour chaque territoire.

La participation des personnes et l'accessibilité sont deux postulats du service public départemental de l'autonomie. (DPA Picture Alliance/BSIP)

Le registre communal des personnes vulnérables évolue plutôt lentement

Les changements réglementaires concernant le registre communal des personnes vulnérables, anciennement registre canicule, sont progressivement mis en place. Des précisions sur les nouvelles modalités de mise en œuvre sont encore en attente.

L'accès aux soins et le vieillissement sont les deux sujets les plus remontés aux communes

Selon une étude de l'Inspection générale des affaires sociales parue le 13 mai, les difficultés d'accès aux soins et le vieillissement sont les deux préoccupations les plus partagées par la population aux élus locaux. Le rapport note une prise de conscience contrastée de la spécificité de l'accès aux droits pour les séniors vulnérables.

Les estimations disponibles chiffrent les dépenses des communes en matière d'action sociale et sanitaire entre 8 et 9 milliards d'euros, soit environ 7% du total de ces dépenses. (Godong/BSIP)

Départements de France demande à l'État de réinvestir l'aide sociale à l'enfance

Dans un communiqué du 2 mai, l'association Départements de France demande à l'État de réinvestir "d'urgence" ses missions régaliennes vis-à-vis de l'aide sociale à l'enfance (Ase). Cette demande fait suite à l'annonce par le ministre de la Justice Gérald Darmanin de renforcer les contrôles des structures accueillant des enfants placés, dans une circulaire datée du 28 avril.

Les départements émettent "des doutes sur la capacité des juges des enfants à mener de telles opérations, alors qu’ils sont…