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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie et des Finances vient d'actualiser le guide des achats durables appliqués aux produits de santé, dont la précédente version datait de 2011. Par ce document, son intention n'est pas de donner des recommandations sur la politique à mettre en œuvre dans les hôpitaux en matière de développement durable, et plus particulièrement de choix entre dispositifs réutilisables et à usage unique, prévient la DAJ, mais de fournir des clés pour…
Les opérations immobilières des établissements sociaux et médico-sociaux, éligibles en 2013 au titre des crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ont fait l'objet d'un arrêté du 6 juin 2013, publié dans le JO du 21 juin. Cet arrêté rappelle que ces opérations d'investissement immobilier doivent être réalisées "au service de la modernisation, du développement, de la transformation des établissements et services".
Pour l'année 2013, les travaux dans des locaux existants…