Le Conseil constitutionnel censure l'article réintroduisant certains néonicotinoïdes
Dans une décision rendue le 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de l'article 2 permettant de déroger par décret à l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ou autres…




